Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu dénommé Bingo Live ! accessible par internet.
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu Bingo Live ! seront, en principe, possibles à compter du 11 août 2009. Si la date du 11 août 2009 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Ce jeu n'est pas disponible par téléphone mobile.

Article 2
Description du jeu

2.1. Description générale du jeu.
Bingo Live ! comprend un mode de jeu monojoueur et un mode de jeu multijoueur dont les modalités sont détaillées ci-après. Le mode de jeu multijoueur fait participer simultanément plusieurs joueurs à un même tirage. Le mode de jeu monojoueur comprend des formules de jeux qui sont des jeux de contrepartie et le mode de jeu multijoueur comprend des formules de jeux qui sont des jeux de répartition avec un éventuel risque de contrepartie sur le jackpot.
La page d'accueil du jeu Bingo Live ! propose aux joueurs les différentes formules de jeux. Les modalités des différentes formules de jeux proposées dans chaque mode de jeu sont détaillées aux articles 3 et 4 ci-après. De nouvelles formules de jeux pourront être proposées aux joueurs ultérieurement.
Le jeu consiste à faire enregistrer par le système de jeu Bingo Live ! de La Française des jeux une (ou plusieurs) prises de jeu composées d'une (ou plusieurs) carte(s) comprenant chacune une (ou plusieurs) grille(s) contre paiement de la mise totale. Un tirage au sort est réalisé et la (ou les) grille(s) enregistrée(s) est (sont) comparée(s) à ce tirage. La prise de jeu est gagnante lorsqu'une figure gagnante est réalisée dans une grille selon les modalités ci-après et sous réserve des dispositions du sous-article 4.1.2.1.
2.2. Choix des cartes.
Pour les modes de jeux monojoueur et multijoueur, les cartes proposées peuvent être de modèle « classique » (chaque carte comprend alors une grille) ou de modèle « variant » (chaque carte comprend alors trois grilles). Ces caractéristiques (modèle « classique » ou modèle « variant ») sont définies dans chaque formule de jeu détaillée aux articles 3 et 4 du présent règlement ou dans les formules de jeux qui seront proposées aux joueurs ultérieurement.
Chaque grille comporte 25 numéros répartis sur un carré de 25 cases. Les numéros sont compris entre 1 et 75 et sont répartis par colonne selon les modalités suivantes :
― la 1re colonne de la grille comporte 5 numéros entre 1 et 15 inclus ;
― la 2e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 16 et 30 inclus ;
― la 3e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 31 et 45 inclus ;
― la 4e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 46 et 60 inclus ;
― la 5e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 61 et 75 inclus.
Les numéros sont affectés aléatoirement dans chaque colonne. Un même numéro ne peut apparaître qu'une seule fois par grille et par carte.
Pour les formules de jeux proposant des cartes de modèle « classique », le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées dans la limite de 25 cartes par tirage.
Pour les formules de jeux proposant des cartes de modèle « variant », le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées dans la limite de 12 cartes par tirage.
Dans les formules de jeux du mode monojoueur, le joueur peut sélectionner le montant de la mise unitaire qui s'appliquera à l'ensemble des cartes choisies pour sa prise de jeu selon les modalités spécifiques de chaque formule de jeu.
2.3. Enregistrement et scellement informatique de la prise de jeu.
2.3.1. Le joueur choisit une ou plusieurs cartes ainsi que, pour les formules de jeu du mode monojoueur, le montant de sa mise unitaire et clique sur « Valider ». Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur invite celui-ci à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise totale correspondant à la prise de jeu, qui sera débité sur le montant des disponibilités du joueur. Sous réserve des dispositions du sous-article 4.1.1, s'il confirme sa prise de jeu, celle-ci devient irrévocable et sa mise est débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Un message confirme au joueur le bon enregistrement de sa prise de jeu, sous réserve des dispositions du sous-article 4.1.1. Dans le cas où la prise de jeu ne participe pas au tirage concerné pour quelque raison que ce soit, le montant initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et, au plus tard, le lendemain de la demande de prise de jeu.
2.3.2. Un joueur ne peut effectuer de prise de jeu pour participer à un tirage que pendant la période d'ouverture des prises de jeux pour ce tirage. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà de la période d'enregistrement des prises de jeux prévue par La Française des jeux.
Sous réserve des dispositions du sous-article 4.1.1, les prises de jeux ne participent à un tirage d'une formule de jeu qu'après leur enregistrement et leur scellement informatique dans le système de jeu Bingo Live !.
2.3.3. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu par internet et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
2.4. Tirage.
2.4.1. Pour chaque formule de jeu, il est procédé, par un moyen informatique, à un tirage au sort d'un nombre de boules déterminé parmi 75 boules, conformément aux modalités spécifiques de chaque formule de jeu détaillées aux articles 3 et 4 du présent règlement.
Sous réserve des dispositions du sous-article 4.1.1, pour les formules de jeux du mode multijoueur, le tirage est réalisé à la suite de la clôture des prises de jeux participant au tirage. Pour les formules de jeux du mode monojoueur, le tirage est réalisé à la suite de l'enregistrement de la prise de jeu du joueur.
Le tirage est ensuite présenté au(x) joueur(s) de manière ludique avant révélation, sur l'écran du jeu Bingo Live !, du résultat de sa (leur) prise de jeu.
2.4.2. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement du tirage, après que sa mise a été débitée, il pourra vérifier le statut de sa prise de jeu en consultant l'unité de jeu correspondante enregistrée dans son historique de jeu.
2.4.3. En fonction des performances des outils informatiques utilisés, il peut exister un léger décalage lors de la présentation de l'animation du tirage aux participants à ce tirage.
2.4.4. Pour chaque formule de jeu en mode multijoueur, chaque tirage a lieu environ 2 minutes après la fin de la présentation ludique du tirage précédent aux joueurs.
2.5. Détermination des gagnants.
Pour les formules de jeux proposées en mode monojoueur, le joueur gagne lorsqu'une des figures gagnantes est réalisée dans une même grille dans la limite du nombre maximum de boules tirées au sort défini dans les tableaux de lots de chaque formule de jeu. Pour les formules de jeux proposées en mode multijoueur, le joueur gagne lorsqu'il est le premier à réaliser une des figures gagnantes sur une grille dans la limite du nombre maximum de boules tirées au sort indiqué dans le tableau de lots. Une figure gagnante est réalisée lorsque toutes les boules correspondant aux numéros constituant cette figure sur la grille du joueur ont été tirées au sort.
2.6. Paiement des lots.
Le paiement des lots est effectué conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 3
Formules de jeux proposées en mode monojoueur

3.1. Formule de jeu dénommée « Bingo Express ».
3.1.1. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique », tel que défini à l'article 2. Le joueur peut choisir parmi les mises unitaires suivantes : 0,50 €, 1 € ou 2 €.
3.1.2. Tableaux de lots.
3.1.2.1. Pour une mise unitaire de 0,50 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM DE BOULES
tirées au sort|LOTS | |--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----| |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 9 premières |500 €| |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 14 premières |15 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 17 premières | 5 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 22 premières | 2 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 35 premières | 1 € |

3.1.2.2. Pour une mise de 1 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM DE BOULES
tirées au sort| LOTS | |--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-------| |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 9 premières |1 000 €| |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 14 premières | 30 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| les 17 premières | 10 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 22 premières | 4 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 35 premières | 2 € |

3.1.2.3. Pour une mise de 2 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM DE BOULES
tirées au sort| LOTS | |--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-------| |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 9 premières |2 000 €| |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 14 premières | 60 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 17 premières | 20 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 22 premières | 8 € | |1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale, verticale ou diagonale| Les 35 premières | 4 € |

3.1.3. Un seul lot au maximum peut être remporté par grille jouée. Son montant dépend du nombre de boules tirées au sort au moment où la figure gagnante apparaît dans la grille conformément aux tableaux de lots ci-dessus. Si, dans une même grille, une figure gagnante apparaît plusieurs fois en même temps (par exemple la dernière boule affichée complète à la fois une ligne horizontale et une ligne verticale), le joueur gagne une seule fois le montant correspondant à la figure gagnante figurant dans les tableaux ci-dessus.
3.1.4. Le jeu est terminé lorsque toutes les grilles du joueur ont donné lieu à l'attribution d'un lot ou lorsque le nombre maximum de boules figurant dans le tableau de lots a été tiré au sort.
3.2. Formule de jeu dénommée « Bingo Chance ».
3.2.1. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique », tel que défini à l'article 2. Le joueur peut choisir parmi les mises unitaires suivantes : 0,50 €, 1 € ou 2 €.
3.2.2. Par dérogation au sous-article 2.2, dans cette formule de jeu, la case centrale de chaque grille ne comporte pas de numéro. Pour réaliser une figure gagnante comprenant la case centrale, c'est-à-dire une ligne entière horizontale, verticale ou diagonale passant par la case centrale, les boules tirées au sort et présentées au joueur doivent correspondre aux 4 numéros correspondant à cette figure gagnante, indépendamment de la case centrale.
3.2.3. Tableaux de lots.
3.2.3.1. Pour une mise de 0,50 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM DE BOULES
tirées au sort| LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|------| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 9 premières |125 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 11 premières | 10 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 25 premières | 1 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 36 premières |0,50 €|

3.2.3.2. Pour une mise de 1 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM DE BOULES
tirées au sort|LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 9 premières |250 €| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 11 premières |20 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 25 premières | 2 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 36 premières | 1 € |

3.2.3.3. Pour une mise de 2 € par carte, le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM dE BOULES
tirées au sort|LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 9 premières |500 €| |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 11 premières |40 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 25 premières | 4 € | |1 ligne entière horizontale, verticale ou diagonale ou les 4 coins de la grille| Les 36 premières | 2 € |

3.2.4. Un seul lot au maximum peut être remporté par grille jouée. Son montant dépend du nombre de boules tirées au sort au moment où la figure gagnante apparaît dans la grille. Si, dans une même grille, une figure gagnante apparaît plusieurs fois en même temps (par exemple, la dernière boule affichée complète à la fois une ligne horizontale et une ligne verticale), le joueur gagne une seule fois le montant correspondant à la figure gagnante figurant dans les tableaux ci-dessus.
3.2.5. Le jeu est terminé lorsque toutes les grilles du joueur ont donné lieu à l'attribution d'un lot ou lorsque le nombre maximum de boules figurant dans le tableau de lots a été tiré au sort.

Article 4
Formules de jeux en mode multijoueur

4.1. Dispositions générales aux formules de jeux en mode multijoueur.
4.1.1. Conditions préalables à la réalisation du tirage d'une formule de jeu.
Pour que le tirage ait lieu, il doit y avoir un nombre minimum de joueurs participant à ce tirage et un nombre minimum de cartes achetées tels que définis dans la description de chaque formule de jeu. Si ces conditions ne sont pas réunies, le tirage ne peut avoir lieu et il est annulé. Dans ce cas, le montant de la prise de jeu initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et au plus tard le lendemain de la prise de jeu.
4.1.2. Lots.
4.1.2.1. Détermination des gagnants.
Les gagnants sont déterminés selon les modalités définies au sous-article 2.5.
Dans le cas où, par le tirage d'une même boule, plusieurs joueurs obtiendraient simultanément les premiers une figure gagnante, la somme affectée à ce rang de gain est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang.
4.1.2.2. Types de lot.
Deux types de lots sont proposés dans le mode de jeu multijoueur :
― le montant en jeu (ou une part de ce montant, en cas de pluralité de gagnants) est attribué au joueur qui réalise le premier la (ou les) figure(s) gagnante(s) correspondante(s). Le montant en jeu est forcément gagné à l'issue d'un tirage ;
― le jackpot est attribué au premier joueur qui réalise la figure gagnante correspondante dans la limite du nombre de boules tirées indiquées dans le tableau de lots.
Le joueur qui gagne le jackpot gagne également le montant en jeu.
4.1.2.3. Règles particulières applicables au jackpot.
Pour chaque formule de jeu, un montant minimum ou un montant fixe du jackpot pourra être garanti, par tirage, et être partagé entre l'ensemble des gagnants du jackpot. La description de chaque formule de jeu en mode multijoueur précisera si le jackpot est constitué d'un montant minimum garanti ou d'un montant fixe.
4.1.2.3.1. Jackpot avec montant minimum garanti.
La part des mises affectée au jackpot conformément au tableau de répartition des mises de chaque formule de jeu proposant un montant minimum garanti est allouée aux gagnants du jackpot.
Pour le premier tirage des formules de jeux offrant un jackpot avec montant minimum garanti et pour chaque tirage d'une formule de jeu où le tirage précédent a fait apparaître un ou plusieurs gagnants du jackpot, le montant alloué aux gagnants du jackpot de ce tirage correspond au montant minimum garanti défini pour la formule de jeu concernée augmenté de la part des mises de ce tirage affectée au jackpot conformément au tableau de répartition des mises de la formule de jeu concernée.
Si le fonds de super cagnotte défini dans chaque formule de jeu ne permet pas de garantir le montant minimum garanti, un prélèvement complémentaire de la somme nécessaire pourra être effectué dans le fonds de contrepartie.
Lorsqu'il n'y a aucun gagnant au jackpot à l'issue d'un tirage d'une formule de jeu, les sommes affectées au jackpot sont versées dans un fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées au jackpot du tirage suivant de cette formule de jeu.
4.1.2.3.2. Jackpot avec montant fixe.
Les sommes figurant dans le fonds de super cagnotte de chaque formule de jeu offrant un jackpot avec montant fixe seront utilisées pour garantir ce montant fixe à chaque tirage. Si le fonds de super cagnotte ne permet pas de garantir le montant fixe du jackpot, un prélèvement complémentaire de la somme nécessaire pourra être effectué dans le fonds de contrepartie.
4.1.2.4. Arrondis.
Le montant à gagner de chaque rang de gain est arrondi au centième d'euro inférieur. Pour des raisons de clarté sur l'interface de jeu, les montants des rangs de gain sont présentés aux joueurs sans décimales.
Les gains unitaires du jackpot sont arrondis au dixième d'euro supérieur et les gains unitaires des autres rangs sont arrondis au dixième d'euro inférieur.
4.2. Formules de jeux proposés en mode multijoueur.
4.2.1. Formule de jeu dénommée « Bingo Show ».
4.2.1.1. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique », tel que défini à l'article 2. La mise est de 1 € par carte.
4.2.1.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de joueurs pour un tirage et le nombre minimum de cartes participantes sont les suivants :
― nombre minimum de joueurs pour un tirage : 4 ;
― nombre minimum de cartes participantes pour un tirage : 4.
4.2.1.3. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu est de 65 % des mises participantes réparties de la manière suivante :

| Montant en jeu |46,44 % des mises participantes| |-----------------------|-------------------------------| | Jackpot | 14 % des mises participantes | |Fonds de super cagnotte|4,56 % des mises participantes |

4.2.1.4. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE MAXIMUM DE BOULES
tirées au sort| LOTS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------| |Etre le premier joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale ou verticale| 75 |100 % du montant en jeu| |Etre le premier joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale ou verticale| Les 12 premières | Jackpot |

Montant minimum garanti du jackpot : 100 €.
4.2.1.5. Le jeu est terminé lorsque les 75 boules ont été tirées au sort ou lorsque le rang de gain correspondant au montant en jeu a été remporté par un ou plusieurs joueurs.

Article 5
Conditions générales d'utilisation du chat
pour le mode de jeu multijoueur

Chaque formule de jeu du mode multijoueur dispose d'une salle de dialogue en ligne dédiée (appelée « chat ») dans laquelle les joueurs pourront échanger leurs impressions et converser au cours des tirages. Les horaires d'ouverture de chaque salle de chat sont définis par La Française des jeux.
5.1. Conditions d'accès au chat.
Pour pouvoir participer au chat correspondant à une formule de jeu, le joueur doit respecter les conditions suivantes :
― le joueur doit avoir confirmé son inscription conformément au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, et
― le joueur ne doit pas faire l'objet d'une mesure de suspension d'accès au chat.
5.2. Conditions d'utilisation du chat.
5.2.1. Lorsque le joueur se connecte à une formule de jeu, il ne peut consulter que les messages publiés dans le chat dédié à cette formule de jeu postérieurement à sa connexion.
Si aucun nouveau message n'est publié dans le chat d'une formule de jeu pendant une durée définie par La Française des jeux, tous les messages visibles dans la fenêtre de chat par les joueurs seront supprimés et ne seront plus consultables.
Les joueurs pourront uniquement faire figurer dans leurs messages leur texte et des émoticônes choisies parmi celles prédéfinies par La Française des jeux.
Les messages sont publiés sous l'alias du joueur, lequel est fourni par La Française des jeux.
5.2.2. La Française des jeux recommande aux joueurs de ne pas diffuser, au travers de leurs messages, leurs données à caractère personnel telles que des adresses postales ou électroniques ou des numéros de téléphone, notamment afin d'éviter d'être sollicités par des tiers indélicats. Les joueurs s'interdisent de publier toute donnée à caractère personnel de tiers.
La Française des jeux recommande aux joueurs de ne pas suivre de stratégie de jeu que pourraient leur soumettre d'autres joueurs (notamment en termes de choix des cartes) car, dans la mesure où les tirages sont aléatoires, toute stratégie en la matière serait vaine.
De la même manière, La Française des jeux recommande aux joueurs de ne pas suivre les incitations d'autres joueurs à réaliser des prises de jeux supplémentaires si leurs moyens économiques ne le leur permettent pas.
Les messages doivent être rédigés en français et ne doivent pas avoir pour objet d'évoquer d'autres sujets que ceux relatifs au jeu Bingo Live !.
S'agissant des messages qu'il met en ligne, chaque joueur s'engage à ce que son message soit licite. Ainsi, chaque joueur s'engage notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère exhaustif, à ne pas diffuser de messages dont le contenu :
― fait l'apologie de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité ;
― incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
― incite à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
― incite à la violence, aux atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d'un crime ou d'un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme ;
― incite au vol, à l'extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes ;
― incite à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
― évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie) ;
― comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité d'une personne physique ou morale ;
― est contraire à l'ordre public ;
― crée une fausse identité ou usurpe l'identité d'un tiers ;
― est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle ;
― constitue une menace ou une incitation au suicide ;
― exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise ;
― est un extrait d'une œuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d'auteur ;
― peut être considéré comme vulgaire ou grossier ;
― s'apparente à un message publicitaire ou promotionnel ;
― vise la promotion ou le dénigrement d'un parti politique, d'une religion, d'une secte ou de leurs idées ;
― porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation, à l'image, à l'intimité de la vie privée d'une personne physique ;
― porte atteinte à la réputation ou à l'image de La Française des jeux ;
― comporte un lien hypertexte ;
― perturbe le déroulement du jeu et le fonctionnement du site web de La Française des jeux.
Par ailleurs, le joueur s'engage à ne pas altérer l'orthographe de ses messages pour tromper l'outil de filtrage et à ne pas publier de messages dans une langue autre que le français sur le chat.
5.3. Outils mis en place dans le chat.
Chaque joueur est libre de consulter les messages visibles et de publier des messages sur le chat. Le contenu des messages est rédigé sous la seule et unique responsabilité du joueur. La Française des jeux n'assure qu'une prestation technique d'hébergement du lieu de dialogue et d'échange que constitue le chat.
Chaque joueur est informé du fait qu'il ne pourra supprimer ses messages publiés et qu'il doit veiller particulièrement à la manière dont ils sont rédigés.
Afin d'assurer la liberté d'expression sur le chat, La Française des jeux a choisi de mettre en place un outil de filtrage automatique des messages. L'outil de filtrage vise les mots, les expressions ou les structures de phrase dont le contenu est susceptible d'avoir un caractère contraire aux stipulations du sous-article 5.2.
Si l'outil de filtrage détecte un contenu qu'il considère comme ne respectant pas le sous-article 5.2, le message en cause n'est pas publié sur le chat et le joueur à l'origine du message en est informé par un message automatique apparaissant sur l'écran de jeu lui indiquant que son message n'a pas été diffusé car son contenu constitue une violation du présent règlement.
Compte tenu de l'impossibilité de garantir l'efficacité de cet outil de filtrage automatique et du nombre important de messages, La Française des jeux se réserve le droit d'exercer un contrôle a posteriori sur tout ou partie des messages mis en ligne sur le chat et de faire disparaître les messages manifestement illicites ou en violation du présent règlement.
Il est rappelé que La Française des jeux, en tant qu'hébergeur de contenus, n'a pas, au titre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui détermine notamment les responsabilités des hébergeurs de contenus sur l'internet, l'obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur son site web, ni l'obligation générale de rechercher si des actes illicites seraient commis par son biais.
La Française des jeux ne procède à aucune modification des messages.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, La Française des jeux a l'obligation, en sa qualité d'hébergeur de contenus, d'agir promptement pour retirer les données illicites qu'elle hébergerait ou en rendre la visualisation impossible et ce, dès le moment où elle en aura eu connaissance.
A cette fin, les joueurs qui considéreraient que le (ou les) message(s) d'un ou plusieurs autres joueurs est (sont) illicite(s) peuvent contacter La Française des jeux en utilisant le lien « Signaler un abus » figurant sur la même page web que le chat. Le lien « Signaler un abus » renvoie vers un formulaire permettant de contacter La Française des jeux.
La Française des jeux demande toutefois aux joueurs de ne pas abuser de cette procédure et rappelle que l'article 64 de la loi du 21 juin 2004 dispose : « Le fait pour toute personne, de présenter aux hébergeurs un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
La Française des jeux pourra, en cas de violation du présent article 5, sans préavis ni indemnité, d'une part, supprimer ou rendre l'accès impossible au message contrevenant à ces règles et, d'autre part, suspendre la participation au chat du joueur contrevenant et ce sans préjudice des autres droits de La Française des jeux l'égard de celui-ci.
5.4. Responsabilité liée au chat.
5.4.1. La Française des jeux n'est soumise qu'à une obligation de moyens pour l'exécution du présent article 5 et ne saurait être tenue responsable des messages mis en ligne par les joueurs.
Le joueur reconnaît qu'il est éditeur de ses messages publiés sur le chat et qu'il utilise le chat sous sa seule et entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de La Française des jeux serait recherchée à raison d'un manquement par un joueur aux obligations qui lui incombent aux termes du présent article 5 ou des lois en vigueur, le joueur garantit La Française des jeux contre toutes condamnations prononcées à l'encontre de La Française des jeux ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de La Française des jeux.
5.4.2. En outre, le joueur déclare avoir conscience de la complexité de l'internet et des contraintes techniques actuelles de transmission via l'internet qui ne permettent pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis. En conséquence, la responsabilité de La Française des jeux ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission, de difficulté de diffusion des messages affectant l'utilisation du chat dus à une défaillance ou à un dysfonctionnement du réseau internet.
Par ailleurs, La Française des jeux ne garantit pas aux joueurs la publication de leur message, notamment pour des raisons d'encombrement du service de chat ou du fait de l'utilisation de l'outil de filtrage visé au sous-article 5.3.
La Française des Jeux se réserve le droit de suspendre temporairement ou d'arrêter définitivement le chat sans préavis.

Article 6
Modérateurs

Lors de la première connexion du joueur au jeu Bingo Live !, il lui sera proposé de paramétrer deux outils concernant, d'une part, le montant maximum que le joueur souhaite jouer au jeu Bingo Live ! par période de sept jours et, d'autre part, la fréquence d'apparition d'un message informant le joueur de la durée de sa session sur le jeu Bingo Live !.
6.1. Limite de mises au jeu Bingo Live ! par période de sept jours.
Lors de sa première connexion au jeu Bingo Live !, le joueur devra paramétrer le montant maximum qu'il souhaite miser au jeu Bingo Live ! par périodes de sept jours. Le joueur pourra modifier ce montant via la rubrique « Mes limites de jeu Bingo Live ! » de son Dossier joueur, selon les modalités définies au sous-article 6.1.2.
6.1.1. Calcul de la période de sept jours.
La première période prend effet à partir de la première prise de jeu du joueur sur le jeu Bingo Live ! pour sept jours. Une nouvelle période de sept jours commence à compter de la première prise de jeu Bingo Live ! ayant lieu après l'expiration de la période précédente et ainsi de suite.
6.1.2. Détermination du montant de la limite.
Ce montant peut être compris entre 0 et 500 € et est paramétré par défaut à 300 €. Le total des mises au jeu Bingo Live ! enregistrées sur une même période ne peut pas être supérieur au montant défini par le joueur.
Toute diminution du montant maximum défini par le joueur est prise en compte immédiatement et toute augmentation de ce montant est prise en compte le lendemain matin. Lorsqu'une demande d'augmentation du montant est en cours et jusqu'à ce qu'elle prenne effet le lendemain matin, le joueur ne peut pas modifier le montant maximum précédemment défini.
6.2. Information sur la durée de la session de jeu.
Lors de sa première connexion au jeu Bingo Live !, le joueur devra paramétrer la fréquence d'apparition d'un message l'informant de la durée de sa session sur le jeu Bingo Live !. La session de jeu Bingo Live ! correspond à la durée entre l'arrivée du joueur sur la page d'accueil Bingo Live ! et sa déconnexion du jeu Bingo Live !. Le joueur pourra modifier la fréquence d'apparition du message via la rubrique « Mes limites de jeu Bingo Live ! » de son dossier joueur.
6.3. Au-dessus de l'interface de jeu Bingo Live !, le joueur est informé de ses dépenses cumulées sur fdjeux.com, tous jeux confondus, par période de sept jours ainsi que de la durée totale de connexion sur fdjeux.com depuis sa dernière authentification. La première période de sept jours prend effet à compter de la première prise de jeu effectuée à compter du 11 août 2009.

Article 7
Alias

Lors de la première connexion au jeu Bingo Live ! par le joueur, un alias lui est attribué automatiquement par La Française des jeux. L'alias du joueur est composé, en principe, de tout ou partie du prénom du joueur, de la première lettre de son nom de famille ainsi que de caractères numériques.
Dans les formules de jeux multijoueur, l'alias permet d'identifier le joueur pendant le jeu et sur le chat. Le joueur ne peut pas modifier son alias.
La Française des jeux communiquera éventuellement sur son site internet l'alias des joueurs ayant obtenu un lot au titre du jeu Bingo Live !.

Article 8
Publication, modification et abrogation du règlement

8.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
8.2. Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2009.