JORF n°176 du 1 août 1990

Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco

Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 8 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, publié au Journal officiel du 26 mai 1990, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée en principe à partir du 30 août 1990.

Art. 2. - Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES ART. 1 A 8 DU REGLEMENT DU 26-05-1990 A L'EMISSION NO 2 DU JEU BANCO DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE A PARTIR DU 30-08-1990.

Fait à Paris, le 16 juillet 1990.

Le président-directeur général

de France Loto,

G. COLE