Article 1er
Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Banco>>.
Article 2
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions, chaque émission est répartie en blocs de 360000 tickets. Le prix de vente des tickets est fixé à 5 F.
La première émission sera effectuée, en principe, à partir du 28 mai 1990.
La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
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Article 3
Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 66307 lots d'une valeur totale de 900000 F pour chaque bloc de 360000 tickets, conformément au tableau ci-après:
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75000 F
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34000 F
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25000 F
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180000 F
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55000 F
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72000 F
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90000 F
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144000 F
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225000 F
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900000 F
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Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître le montant de ces lots, inscrit à l'emplacement prévu à cet effet, sur les tickets en leur possession en faisant disparaître par grattage la couche protectrice.
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Article 4
Les lots sont payés sur présentation des tickets et après vérification de leur authenticité par un représentant de France Loto, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Jusqu'à 1000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par France Loto; au-delà de cette limite, les lots sont payables dans les centres de paiement de France Loto.
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Article 5
La date limite du paiement des lots est indiquée au verso des tickets. Après cette date, les lots seront atteints par la prescription.
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Article 6
Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
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Article 7
Les tickets restent la propriété de France Loto et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.
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Article 8
Toute souscription au jeu <<banco>> implique l'adhésion au présent règlement.</banco>
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Article 9
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DU DECRET DU 22-07-1933.
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le président-directeur général de France Loto,
G. COLE