1. Par exception aux dispositifs de contrôle de droit commun qu'exerce le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le législateur a prévu à son profit, au deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007, une procédure d'urgence dans les termes suivants :

« S'il constate une violation grave des droits fondamentaux d'une personne privée de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté communique sans délai aux autorités compétentes ses observations, leur impartit un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, constate s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, il rend alors immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses reçues. »

Le contrôle général n'a pas abusé de cette procédure. Dans les cas d'urgence qu'il a rencontrés jusqu'alors, relatifs à des personnes déterminées, il s'est efforcé de se rapprocher des autorités locales pour mettre fin aux violations graves des droits fondamentaux constatées lors de visites.

2. Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, par quatre contrôleurs, du centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est, en Nouvelle-Calédonie (1), du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011, par son ampleur, relève d'une violation grave des droits fondamentaux d'un nombre important de personnes. Le Contrôleur général a été ainsi amené à utiliser la procédure d'urgence rappelée ci-dessus et à adresser, par conséquent, ses observations au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, par lettre en date du 25 octobre dernier. La date du 18 novembre (soit un délai légèrement supérieur à trois semaines) lui a été fixée pour produire des observations. Celles-ci ont été reçues le 2 décembre, soit quinze jours après l'expiration du délai fixé. Le Contrôleur général a donc décidé de rendre publiques les recommandations suivantes, qui ne font évidemment pas obstacle au déroulement de la procédure habituelle : la situation qui a été constatée lors de la visite du centre pénitentiaire fera naturellement l'objet d'un rapport plus complet dans les prochains jours, dont la destination sera celle de la procédure d'échange habituellement mise en œuvre avec les autorités.

3. L'état et le fonctionnement des lieux peuvent être caractérisés de la manière suivante.

Les personnes détenues sont entassées dans des cellules insalubres où elles subissent une sur-occupation frôlant les 200 % dans le centre de détention et le quartier de semi-liberté et atteignant 300 % dans le quartier de la maison d'arrêt. Au moment de la visite, 438 personnes y étaient écrouées et hébergées (2) pour un nombre théorique de 218 places (3).

3.1. La maison d'arrêt est composée de cellules de 12 mètres carrés où cohabitent jusqu'à six personnes alors que, selon les normes définies par l'administration pénitentiaire, il ne devrait pas y en avoir plus de deux. Chaque cellule comporte trois lits superposés d'un côté, deux lits superposés de l'autre côté et souvent, entre les deux rangées de lits, un matelas posé à même un sol crasseux et humide où circulent des rats et des cafards. Au moment de la visite des contrôleurs, vingt-sept des trente-quatre cellules composant la maison d'arrêt disposaient ainsi d'un matelas posé par terre, soit un nombre total de 204 personnes pour une capacité déclarée de soixante-huit places. La nuit, l'occupant du matelas risque de se faire piétiner si un de ses codétenus se lève pour aller se soulager dans les w.-c. Ceux-ci, à la turque, sont situés dans un coin de la cellule ; l'intimité n'est pas assurée malgré la présence d'un tissu accroché tant bien que mal par les occupants. La chaleur dans les cellules est vite éprouvante ; des ventilateurs sont hors d'état de marche, voire absents dans de nombreuses cellules, et non remplacés lorsque la direction estime que les personnes détenues sont responsables de la dégradation. Pour lutter contre la température excessive, la pratique consiste à inonder périodiquement la cellule. Des conduites d'arrivée d'eau des w.-c. ont été détournées pour pouvoir servir de douche, sans la moindre protection vis-à-vis des installations électriques pourtant dégradées (fils dénudés, interrupteurs cassés). De nombreux lavabos ― qui ne distribuent que de l'eau froide ― sont privés de système d'évacuation de l'eau ; un seau placé sous la bonde en tient lieu. Les cellules ne disposent ni de réfrigérateur, ni de bouilloire, ni de plaque chauffante. Les grilles d'aération sont souvent obstruées afin d'empêcher les rats de rentrer dans les cellules ; ces rongeurs parviennent toutefois à rentrer et se nourrissent des restes de repas ou de cantines qui, faute d'endroit clos, sont entreposés sur des étagères ou dans des meubles sans porte. Les remontées d'égouts fréquentes empestent l'atmosphère des cellules. Toutes les cellules sont encombrées de linge en train de sécher, accroché à des cordes constitués de draps de lits découpés.

3.2. Le quartier ouvert du centre de détention est composé de cinq « cases ». Chaque case comporte des boxes de 8 mètres carrés occupés chacun par deux personnes, sans autres séparations que des murs légers de 2,50 mètres de haut surmontés d'une nappe de grillage placée sous le toit du bâtiment en guise de plafond. Afin de se protéger des rats qui circulent dessus, les occupants des cases ont accroché par endroits des draps sous le grillage. Dans chaque box, un w.-c. est placé dans un angle avec, pour unique séparation, un muret de 90 cm de haut sur un des deux côtés ouverts. La circulation est libre à l'intérieur de la case ; en l'absence de porte, des tissus sales et usés ont été placés par les personnes détenues à l'entrée des boxes. Le réseau électrique est en grande partie défectueux : lampes absentes, interrupteurs cassés voire inexistants, fils dénudés. Les circuits d'évacuation des eaux usées des toilettes ― trois douches sans pommes et trois w.-c. par case ― sont en partie bouchés. Devant chaque case, un jardinet grillagé de 12 mètres sur 10 mètres, soit 120 mètres carrés, est accessible quelques heures dans la journée ; le reste du temps, les personnes détenues « déambulent » à l'intérieur de leur case, sans autre occupation que de regarder la télévision sur un unique poste. Aucun système de vidéosurveillance ou d'alerte n'équipe les bâtiments. Au moment de la visite, cent treize personnes occupaient ce quartier prévu pour cinquante-sept personnes.

3.3. Le quartier fermé du centre de détention, qui reçoit des condamnés pour des longues peines ― jusqu'à la perpétuité ―, comporte deux cases disposant de cellules d'une superficie de 8 à 10 mètres carrés occupées chacune par deux personnes et une case comprenant des unités collectives composées de trois cellules contiguës, ce qui a pour effet de regrouper sept à huit personnes dans des espaces de 24 mètres carrés. Les cellules sont quasiment toutes traversées par de nombreux fils à étendre du linge. Le manque de mobilier de rangement est patent et oblige les personnes à entreposer pêle-mêle leurs effets personnels, sous les lits notamment. Des rangements sont confectionnés avec des moyens de fortune : les grilles de ventilateur sont fréquemment utilisées comme des paniers suspendus afin de protéger les denrées alimentaires contre les rats ; des plaques de bois récupérées attachées aux barreaux des fenêtres servent d'étagères murales. L'état général des unités collectives se caractérise par une faible luminosité et un grand désordre lié au surencombrement ; le coin toilette se situe dans la partie centrale ; des traces d'humidité proviennent de fuites au niveau des appareils sanitaires. Il n'existe aucune possibilité d'encellulement individuel. Au moment de la visite, soixante personnes occupaient ce quartier déclaré pour avoir trente-deux places.

3.4. Le quartier de semi-liberté est une case similaire à celles du centre de détention. Cinq boxes sans porte, de moins de 6 mètres carrés, contiennent chacun deux ou trois lits superposés sans échelle jouxtant un w.-c. dont ils sont séparés par un muret d'un mètre de haut. Des tissus sont tendus à l'entrée des boxes et devant les w.-c. Quatre cellules de deux lits chacune ont été ajoutées dans des constructions métalliques du type cabine de chantier. Au moment de la visite, dix-huit personnes occupaient les lieux pour une capacité théorique de neuf places. A l'extrémité du bâtiment, se trouve un coin voué à la toilette avec un unique lavabo en zinc et deux cabines de douche, ces sanitaires ne bénéficiant que d'eau froide. Au milieu de la case, un espace central occupe toute la largeur du bâtiment ; équipé d'une grande table et d'un lavabo en zinc, il tient lieu de « salle commune ». On y trouve l'unique poste de télévision ainsi qu'un hamac et deux matelas qui ont été retirés d'un box, celui-ci servant de w.-c. à l'ensemble des occupants.

4. Les cellules disciplinaires et d'isolement sont dans un état répugnant. Le fond de chaque cellule est occupé par le « coin toilette » : les murs y sont d'une saleté repoussante avec de nombreuses traces d'humidité et d'excréments ; les cuvettes des w.-c. sont maculées. Dans les cellules d'isolement, la douche se prend sans protection au sol alors qu'elle est contiguë aux w.-c. à la turque. Les odeurs d'égout sont prégnantes. Les inondations de cellule seraient fréquentes.

Les activités proposées sont quasi inexistantes : il n'existe pas de travail en atelier ; l'unique formation professionnelle occupe un maximum de douze personnes ; les séances de promenade en maison d'arrêt durent moins d'une heure par demi-journée, les personnes détenues sont par conséquent confinées dans leurs cellules entre vingt-deux et vingt-trois heures par jour. Le mauvais état du terrain de sport ― irrégulier et couvert de cailloux ― occasionne de fréquentes blessures, d'autant que la plupart des utilisateurs, dépourvus de ressources, pratiquent en claquettes voire pieds nus.

Les personnes détenues n'ont pas accès au téléphone, contrairement aux prescriptions de l'article 39 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (4). L'établissement ne dispose d'aucune cabine téléphonique et n'a jamais rien organisé pour permettre à quiconque d'utiliser les téléphones de service.

Il est impossible de prendre rendez-vous pour les parloirs. Les familles arrivent parfois de très loin : de la province Nord ― soit plusieurs centaines de kilomètres parcourus en autocar ―, voire des îles Loyauté. Elles attendent dehors et sont admises au parloir dans l'ordre d'arrivée devant la prison. Les parloirs prolongés ne sont pas toujours accordés à ces visiteurs éloignés. Il arrive même qu'ils repartent sans avoir pu rencontrer leur proche.

L'accès aux soins est très difficile en raison du nombre insuffisant de personnel sanitaire, de l'enclavement des locaux médicaux à l'intérieur de la maison d'arrêt ― ce qui entrave la circulation des personnes condamnées, des mineurs et des femmes ―, de la taille réduite des salles d'attente. Il en résulte un absentéisme pouvant dépasser 60 % des personnes convoquées au service médical. Les traitements médicaux sont distribués dans les cellules sans avoir la garantie qu'ils ont été remis à la personne pour laquelle ils ont été prescrits, en raison notamment du surencombrement des cellules et des nombreux changements d'affectation empêchant toute identification.

5. L'état et le fonctionnement du centre pénitentiaire sont ainsi apparus comme portant atteinte de manière grave aux droits des personnes qu'il héberge ; le personnel ― remarquable de dévouement et d'investissement ― est, d'évidence, épuisé et inquiet devant l'absence de perspective d'avenir de l'établissement.

Le contrôle général fait sienne l'opinion qu'il a recueillie selon laquelle l'épisode dramatique survenu pendant le déroulement de la mission (5) « ne saurait être dissocié des conséquences inéluctables que fait peser la sur-occupation de l'établissement sur les conditions de détention ».

6. Ces circonstances ne sont évidemment pas passées inaperçues des responsables locaux de l'Etat et les interlocuteurs des contrôleurs n'ont pas dissimulé leur inquiétude, que certains d'entre eux ont d'ailleurs fait connaître de manière répétitive aux autorités municipales de Nouméa. Au niveau national, la chancellerie a fait connaître, le 5 mai dernier, un projet portant sur « la réhabilitation et l'extension du CP de Nouméa portant la capacité à près de 500 places avec livraison de la première tranche en 2016 ».

7. L'inquiétude est d'autant plus vive qu'il n'existe aujourd'hui aucune solution alternative de nature à régler rapidement ces graves difficultés.

En effet, ainsi qu'il a été rappelé au garde des sceaux, il est possible de remédier à la situation actuelle par une opération progressive tendant à remplacer, par une suite d'opérations « à tiroirs », les bâtiments vétustes existants par d'autres. Le premier élément en est dans la construction prévue d'un centre neuf, pour peines aménagées, dans le domaine actuel de l'établissement.

Toutefois, la réalisation de cette construction ne peut actuellement aboutir. En effet, la délivrance du permis de construire nécessaire incombe, en vertu du 17° de l'article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, aux autorités de la ville de Nouméa. Cette autorisation n'a pas été accordée jusqu'à présent ; selon les informations recueillies, elle ne le sera que si l'Etat s'engage à implanter ailleurs le site de l'établissement pénitentiaire, estimé riche de potentialités pour le développement urbain.

Par conséquent, les services du haut-commissariat ont recherché, en lien avec les autorités locales, d'autres sites possibles d'implantation. Il apparaît clairement qu'aucun des sept lieux identifiés n'offre de réelles possibilités ou bien au regard du fonctionnement de l'établissement ou bien compte tenu des coûts budgétaires envisageables.

8. Mais, en tout état de cause, la reconstruction sur place et le déménagement ne sont nullement équivalents. La première offre une solution, certes graduelle, mais qui peut avoir un début de réalisation immédiat, précieux pour les personnes détenues comme pour le personnel. Le second, à le supposer réalisable, impose des délais de l'ordre d'une petite dizaine d'années et des travaux beaucoup plus importants avant qu'un centre entièrement nouveau ne voie le jour.

L'imbroglio actuel, qui met en cause non seulement l'Etat, mais aussi les autorités de la ville de Nouméa, se traduit donc par la poursuite de violations graves des droits fondamentaux des personnes détenues au Camp Est.

9. En l'état, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est conduit, par conséquent, à constater qu'il n'a pas été mis fin à ces violations.

J.-M. Delarue

(1) Collectivité d'outre-mer pour laquelle le contrôle général a compétence en application de l'article 16 de la loi du 30 octobre 2007 comme du 1° de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée. (2) Le centre pénitentiaire reçoit également des personnes placées sous surveillance électronique ou en placement extérieur. (3) Le taux d'occupation par quartier était le suivant : 300 % à la maison d'arrêt des hommes, 198 % au centre de détention ouvert, 188 % au centre de détention fermé, 100 % au quartier du service général, 61 % au quartier des jeunes détenus, 57 % à la maison d'arrêt des femmes et 200 % au quartier de semi-liberté. (4) Applicable pour l'essentiel en Nouvelle-Calédonie, en application de son article 99. (5) Un meurtre s'est produit une nuit dans une cellule de la maison d'arrêt occupée par six personnes.