Depuis l'exercice 2020 et hors cas exceptionnel, deux campagnes de décrets de transfert et de virement sont mises en place conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative. Ces textes se substituent à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année, au fur et à mesure des demandes des ministères.
Le présent décret de virement appartient à la campagne du second semestre. Il porte annulation et ouverture de crédits d'un montant de 130 725 899 € en autorisations d'engagement (AE) et 117 258 126 € en crédits de paiement (CP) dont 15 693 258 € en titre 2. Sans compensation entre les mouvements entrants et sortants de chacun des programmes, il porte en réalité virement de crédits d'un montant de 164 467 203 € en AE et 129 254 248 € en CP, dont 16 540 151 € en titre 2, en provenance de 41 programmes et à destination de 40 programmes.
La liste exhaustive des virements est détaillée ci-dessous, par ordre alphabétique des ministères, au sens du décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 (pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances) au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 :
I. - Agriculture et souveraineté alimentaire

1. Deux mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'ajustement entre programmes :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 3 830 000 € en AE et CP en provenance du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 900 000 € en AE et CP en provenance du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » ;

2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 70 000 € en AE et CP en provenance du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement d'ajustement entre programmes ;
3. Deux mouvements à destination du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 935 780 € en AE et 1 784 274 € en CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de la planification écologique (aides bio) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 316 809 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement de la planification écologique (marché d'intérim) ;

4. Deux mouvements à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 18 911 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacement des agents de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 400 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et destiné au financement des frais de déplacement des agents de la direction générale de l'alimentation, notamment lors de leurs participations aux groupes d'experts de la Commission européenne ;

5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la formation statutaire dispensée par l'école interne de VetAgro Sup auprès des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 41 064 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215« Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de la rétrocession du montant d'un fonds de concours rattaché par erreur au programme 149 ;
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 33 348 € en AE et CP en provenance du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », destiné au financement de prestations du réseau national agricultures et ruralités (RNAR).
   II. - Armées
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 594 418 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de locations de liaisons dans le domaine de la téléphonie et de la télématique ;
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 546 232 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de frais de déplacement par voie aérienne et voie ferrée ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 55 200 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de matériels informatiques ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 € en AE et CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de la contribution de la direction générale des relations internationales et de la stratégie à la première édition de événement Paris Defence and Strategy Forum (PDSF) ;
12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 602 061 € en AE et 319 948 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du bail de l'agence de l'innovation de la défense (AID) ;
13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 15 000 000 € en AE en provenance du programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement d'études pour le futur standard F5 de l'avion Rafale ;
14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 078 996 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de systèmes d'informations logistique ;
15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 803 255 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de prestations de soutien engagées par la sous-direction Balard au profit de l'état-major des armées ;
16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 203 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement des travaux liés à l'installation du commandement de l'Afrique sur le site de Balard ;
17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 190 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la migration des système d'informations vers le cloud ;
18. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 482 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de l'excédent d'un versement de crédits correspondant à des gratifications accordées à des stagiaires de l'état-major de l'armée de terre ;
19. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 60 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de l'état-major de la marine à un projet d'automatisation de processus sur des systèmes d'informations relevant du périmètre des ressources humaines de la Marine ;
20. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 26 000 € en AE et CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et à destination du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », destiné au financement du déménagement de bureaux du commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ;
21. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 217 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », destiné au financement de la participation de la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICoD) au marché d'études et analyse d'opinion portant sur la veille des médias ;
22. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 14 300 000 € en AE en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », destiné au financement de travaux à l'Hôtel National des Invalides ;
23. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 997 005 € en AE et 700 000 € en CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », destiné au financement de travaux de rénovation des menuiseries extérieures de bâtiments de l'Hôtel national des Invalides ;
24. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 187 620 € en AE et CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » et à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », destiné au financement de travaux d'impression graphique.
    III. - Culture
25. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 218 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement du système d'information lié au patrimoine - Patronum ;
26. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 150 000 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de VITAM, programme interministériel d'archivage numérique ;
27. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 113 251 € en AE et CP en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la participation au développement du logiciel Taïga ;
28. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 96 195 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement du restaurant administratif des archives nationales ;
29. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 34 880 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement de la contribution au marché « label bas carbone » ;
30. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 12 000 € en AE et CP en provenance du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement des surcoûts dus au transfert de gestion de la médecine de prévention aux services à compétence nationale ;
31. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », destiné au financement d'une subvention versée à l'établissement public « Réunion des musées nationaux - Grand Palais » ;
32. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 736 € en AE et CP en provenance du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et à destination du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture », destiné au financement de la participation au logiciel « Taïga ».
    IV. - Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
33. Trois mouvements à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 90 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et destiné au financement du transfert de l'activité marchés publics de la direction générale des entreprises (DGE) au bureau des achats mutualisés de l'administration centrale (BAMAC) du secrétariat général (SG) ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 2 144 346 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement du projet de facturation électronique mis en œuvre par l'agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 185 672 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement en emplois de la mission France recouvrement ;

2. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 203 521 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement de la création d'un emploi à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) sur la sécurisation et la régulation de l'espace numérique ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 240 000 € en AE en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la rénovation du restaurant administratif rue Paganini à Paris 20e ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 204 900 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement des travaux sur le bâtiment A du centre des finances publiques de Soyaux ;
5. Quatre mouvements à destination du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 9 638 345 € en AE et 5 831 254 € en CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de l'appel à projet de la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) en faveur de la transition environnementale des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics et opérateurs ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 16 348 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement des frais de réseau pour la cité administrative de Toulouse ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 400 € en AE et CP en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » et destiné au financement de l'installation d'une gestion technique centralisée du chauffage de l'établissement de Caen de l'INSEE ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement de l'appel à projets DIE 3 Rénovation énergétique des bâtiments ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE et CP en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement du projet POLARHIS dans le cadre de l'applicatif SIRHIUS ;
7. Deux mouvements en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et destinés au financement du Fonds Télétravail :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 539 293 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

8. Trois mouvements en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 82 800 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement des projets « Tous acteurs de Bercy vert » de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 111 900 € en AE et CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques » et destiné au financement des projets « Tous acteurs de Bercy vert » de la direction générale des finances publiques ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 010 € en AE et CP à destination du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » et destiné au financement des projets « Tous acteurs de Bercy vert » de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

9. Trois mouvements en provenance du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la prime pour les jeux Olympiques de Paris (JOP) :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 314 000 € en AE et CP à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 99 500 € en AE et CP à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 7 855 000 € en AE et CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques » ;

10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 7 342 540 € en AE et CP en provenance du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et à destination du programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régimes sociaux et de retraite », destiné au financement des régimes de retraite des mines, de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) et de la Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CROPERA) ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 4 162 912 € en CP en provenance du programme 343 « Plan France Très haut débit » de la mission « Economie » et à destination du programme 305 « Stratégies économiques » de la mission « Economie », destiné au financement des sommes complémentaires à verser à l'Agence des participations de l'Etat et à la Banque de France ;
12. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 004 185 € en AE et CP en provenance du programme 731 « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » de la mission « Participations financières de l'Etat » et à destination du programme 732 « Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat » de la mission « Participations financières de l'Etat », destiné au financement du désendettement ;
13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 136 863 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de licences logicielles du pôle SIRHIUS ;
14. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 35 000 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de l'événement BercyInnov à Lyon ;
15. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 808 € en AE et CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie », destiné au financement du séminaire des centres de services en ressources humaines 2023 ;
16. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 10 000 € en AE et CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et à destination du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », destiné au financement de la contribution de la Mission Frenchtech au fonds innovation.
    V. - Education nationale et jeunesse
17. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 529 685 € en CP en provenance du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des restes à payer des dépenses informatiques du ministère de l'éducation nationale ;
18. Deux mouvements à destination du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » et destinés au financement des dépenses du fonds d'innovation pédagogique :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 200 000 € en AE en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 1 200 000 € en CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » ;

3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 326 251 € en CP en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des dépenses du fonds d'innovation pédagogique ;
4. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 78 556 € en AE et CP en provenance du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement des gestionnaires dans les rectorats pour gérer les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ;
5. Deux mouvements en provenance du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et destinés au financement de la subvention aux classes et lycées engagés dans le cadre du Service national universel (SNU) :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 64 000 € en AE et CP à destination du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire » ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 532 000 € en AE et CP à destination du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » ;

6. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 650 000 € en AE et CP en provenance du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire », destiné au financement de la reprise des outils et systèmes d'information du ministère chargé de la jeunesse par la direction du numérique pour l'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale.
   VI. - Enseignement supérieur et recherche
7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 104 000 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement de la création d'une unité d'appui et de recherche à l'établissement public Campus Condorcet ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 31 532 781 € en AE et CP en provenance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et à destination du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », destiné au financement des bourses sur critères sociaux, au titre d'une contribution a l'équilibre budgétaire global des programmes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
   VII. - Europe et affaires étrangères
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 360 000 € en AE et CP en provenance du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement de la mise en œuvre de l'expérimentation du Pass éducation langue française (PELF) par les services de la Direction générale de la mondialisation ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » et à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », destiné au financement du Forum des mondes méditerranéens.
    VIII. - Intérieur et outre-mer
11. Six mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 113 146 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement du remboursement d'indus de paie ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 104 064 € en AE et CP en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la régularisation d'une erreur d'imputation ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 80 893 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement remboursement de la rémunération d'un officier de police en correction d'une erreur d'imputation ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 34 393 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement de la rémunération d'un contractuel à la Direction des affaires européennes et internationales ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 21 314 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la Direction de la transformation numérique ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 16 575 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement du recrutement d'un contractuel à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

2. Deux mouvements à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 96 200 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la reprise en paye d'un emploi par l'agence France Titres ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 44 376 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et destiné au financement de la régularisation d'erreurs d'imputations ;

3. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 68 624 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du remboursement de la paie d'agents contractuels employés à l'atelier central automobile ;
4. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 8 962 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du transfert de la délivrance des passeports de service vers la préfecture de police ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 21 252 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des crédits d'action sociale délégués par la direction des ressources humaines à la Polynésie française, en compensation du dispositif des chèques emploi service universel pour les jeux Olympiques ;
6. Deux mouvements à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 300 000 € en AE en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement des travaux immobiliers de l'atelier automobile mutualisé de Perpignan ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 356 083 € en AE et 1 539 932 € en CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et destiné au financement du bail et des travaux de l'immeuble Le Capitole à Nanterre ;

7. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 270 000 € en AE et CP en provenance du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement de la lutte contre l'immigration clandestine aux Comores ;
8. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 487 217 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement de l'adaptation des systèmes d'information aux règlements européens ;
9. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 327 200 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », destiné au financement du système d'information du centre national relais ;
10. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 11 357 € en AE et CP en provenance du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « Outre-mer » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement des dépenses liées au déplacement de la délégation du ministère chargé des outre-mer en Polynésie française du 25 au 30 juillet 2024 ;
11. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 667 888 € en AE et CP en provenance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » et à destination du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », destiné au financement des projets liés aux applications et systèmes d'informations FRANCE VISAS ;
12. Un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 181 009 € en AE et CP en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement de la mission carte agent du service du haut fonctionnaire de défense ;
13. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 75 201 € en AE et CP en provenance du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » et à destination du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », destiné au financement du déménagement des services de la sous-préfecture de Libourne.
    IX. - Justice
14. Deux mouvements à destination du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » :

- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 176 712 € en AE et CP en provenance du programme 107 « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » et destiné au financement des emplois supplémentaires attribués à l'agence publique de l'immobilier de la justice ;
- un virement de crédits de titre 2 d'un montant de 350 000 € en AE et CP en provenance du programme 166 « Justice judiciaire » de la mission « Justice » et destiné au financement des emplois supplémentaires attribués à l'agence publique de l'immobilier de la justice.

X. - Solidarités et familles

1. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 50 000 € en AE et CP en provenance du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », destiné au financement de dépenses de soutien d'actions conduites en matière de travail social.
   XI. - Transition écologique et cohésion des territoires
2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 250 000 € en AE en provenance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement des dépenses liées à l'outil Guichet unique numérique de l'environnement proposant une dématérialisation de la déclaration pour les installations, ouvrages, travaux, ou activités ;
3. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 130 000 € en AE et CP en provenance du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de la convention Fondation pour la Nature et l'Homme ;
4. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 179 801 € en AE et CP en provenance du programme 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement de l'enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité des bâtiments et travaux publics ;
5. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 30 000 € en AE et CP en provenance du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et à destination du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables », destiné au financement d'une enquête chronotachygraphe pour l'année 2024.
   XII. - Travail
6. Deux mouvements en provenance du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » :

- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 25 000 000 € en AE et CP à destination du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » et destiné au financement d'un redéploiement prévu par le schéma de fin de gestion ;
- un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 3 089 704 € en AE et 2 222 771 € en CP à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » et destiné au financement d'un redéploiement de crédits au sein de la mission « Travail et emploi » ;

2. Un virement de crédits hors titre 2 d'un montant de 2 750 000 € en AE et CP en provenance du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » et à destination du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », destiné au financement de l'organisation de l'événement « Worldskills 2024 », compétition internationale des métiers autour de jeunes compétiteurs.