Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virement de crédits entre programmes gouvernementaux
Résumé Des fonds gouvernementaux sont déplacés pour mieux protéger les droits et libertés.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 708 057 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » vers le programme 308 « Protection des droits et libertés » au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement de crédits entre deux programmes des services du Premier ministre.
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