Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 11 495 408 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régimes sociaux et de retraite » à destination du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».
Ce mouvement de crédits permet le financement des dépenses obligatoires du programme 198 « Régime sociaux et de retraite des transports terrestres ».