Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 59 662 800 € en autorisations d'engagement (AE) et 49 025 836 € en crédits de paiement (CP) des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination de 5 programmes.
Le premier transfert du programme 144 vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », à hauteur de 50 000 000 € en AE et 38 000 000 € en CP, est destiné au financement de la mise en œuvre du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de moins de deux mille salariés. Ce dispositif lancé conjointement en mai 2009 par le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la défense, permet aux PME et aux ETI de bénéficier d'une subvention RAPID. Celle-ci finance la réalisation de projets de recherche industrielle et de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Une convention a été signée entre la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de l'armement (DGA) aux termes de laquelle la DGE prend en charge le conventionnement des projets et le volet financier de programme RAPID.
Le second transfert du programme 178 vers le programme 176 « Police nationale », à hauteur de 662 800 € en AE et CP, est destiné au financement de la contribution du ministère de la défense à l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour les années 2015 et 2016.
Le troisième transfert du programme 144 vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », à hauteur de 6 000 000 € en AE et CP, est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût est pris en charge par les services du Premier ministre.
Le quatrième transfert du programme 144 vers le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », à hauteur de 1 363 036 € en CP uniquement, est destiné à la contribution du ministère de la défense à une activité mutualisée avec la direction générale des douanes et des droits indirects.
Le cinquième transfert du programme 212 vers le programme 175 « Patrimoines », à hauteur de 3 000 000 € en AE et CP, consiste en une participation aux travaux de rénovation de l'Hôtel de la marine, qui a été rattaché au Centre des monuments nationaux (CMN).