Le présent décret portant transfert d'un crédit de titre 2 de 20 069 464 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et de 376 équivalents temps plein travaillés (ETPT) est destiné à financer la rémunération des agents publics gérés et payés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui exercent leur activité au sein respectivement des services du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale.
Ce transfert, réalisé à la demande des ministères employeurs, est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Rémunération des personnels en fonction au ministère de la culture et de la communication

Des services du ministère de la culture et de la communication, notamment les écoles d'architecture, emploient des agents relevant des corps de fonctionnaires gérés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Le nombre d'emplois correspondant est évalué à 343 ETPT pour un montant global de rémunérations de 17 146 896 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Il est ainsi proposé le transfert de ces emplois et crédits de rémunération inscrits au programme 224 Démocratisation de la culture et transmission des savoirs » de la mission Culture » à destination du programme 217 Soutien et pilotage des politiques d'équipement » de la mission Transports ».

Rémunération des personnels en fonction au ministère de l'éducation nationale

Les rectorats d'académie du ministère de l'éducation nationale emploient des agents relevant de corps de fonctionnaires gérés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables exerçant principalement des missions de maîtrise d'ouvrage d'opérations d'infrastructure.
Le nombre d'emplois correspondant est évalué à 33 ETPT pour un montant global de rémunérations de 2 922 568 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Il est ainsi proposé le transfert de ces emplois et crédits de rémunération inscrits au programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission Enseignement scolaire » à destination du programme 217 Soutien et pilotage des politiques d'équipement » de la mission Transports ».