Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 415 079 € en autorisations d'engagement (AE) et 922 215 € en crédits de paiement (CP) des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 161 « Intervention des services opérationnels » de la mission « Sécurité civile », du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement synthétise trois transferts distincts :
― le premier, du programme 178 vers le programme 175, finance, à hauteur de 178 058 € en AE et CP, la participation du ministère de la défense au groupement des commandes pour la location et les achats de matériels destinés aux fêtes nationales et cérémonies publiques du 14 Juillet, coordonné par le ministère de la culture et de la communication ;
― le second, d'un montant de 1 492 864 € en AE, fait suite à un engagement du marché TURBOMECA relatif au soutien des équipements de la sécurité civile mobilisés dans la lutte contre les incendies de forêt. Cet engagement opéré en totalité sur le programme 161 n'ayant pas été réalisé par le service exécutant compétent du programme 178 pour des raisons techniques, il convient désormais de restituer les AE correspondantes au programme 161 ;
― le dernier mouvement, d'un montant de 744 157 € en AE et CP, s'effectue du programme 212, compétent pour les systèmes d'information et de communication au ministère de la défense, vers le programme 221. Il permet :
― d'une part, le financement par le ministère de la défense, à hauteur de 504 157 € en AE et CP, du droit d'usage non cessible et non exclusif de trois systèmes d'information concédés par la direction générale de la modernisation de l'Etat dans le cadre de l'opération SIGALE (Système d'information pour la gestion de l'administration des licences d'exportation) ;
― d'autre part, le remboursement à l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat) des dépenses engagées au profit du ministère de la défense (240 000 € en AE et CP) dans le cadre de la mise en œuvre et de la maintenance de la solution ORME (Outil de rédaction des marchés de l'Etat).