Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 886 909 € en autorisations d'engagement (AE) et 10 850 739 € en crédits de paiement (CP), dont 246 909 € en titre 2, des programmes 167 « Liens entre la Nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », à destination des programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce virement synthétise trois mouvements de crédits distincts.
Un premier mouvement du programme 212 vers le programme 178, dont le montant s'élève à 1 540 000 € en AE et 10 503 830 € en CP, est destiné :
― au financement, à hauteur de 190 000 € en AE et CP, des travaux d'aménagement d'un ascenseur dans le bâtiment de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au Sénégal, destinés à favoriser l'accès des combattants invalides aux services. Le programme 212, en charge de la maintenance des infrastructures du ministère de la défense et des anciens combattants, n'est pas habilité à intervenir pour ces dépenses à l'étranger relevant de la coopération. Le virement au programme 178 permettra d'exécuter la dépense ;
― à la mise à disposition, pour un montant de 1 350 000 € en AE et CP, de crédits de carburants, destinés à la prise en charge des dépenses générées par l'utilisation de véhicules appartenant au groupement de soutien des bases de défense (BdD), gérées par le programme 178, par des organismes relevant du programme 212 ;
― au paiement du reste à payer de la gestion 2010, soit 8 963 830 € en CP, relative au transfert en gestion de l'activité « plan d'équipement informatique », supportée par le programme 212, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information relevant du programme 178. Les restes à payer de la gestion 2010 n'ayant pu être traités par le comptable avant la fin de l'exercice budgétaire, le programme 212 demeure débiteur de ces impayés en dépit de leur prise en charge en gestion 2011 par le programme 178.
Le second mouvement, du programme 144 vers le programme 178, d'un montant de 100 000 € en AE et CP permet :
― le financement, à hauteur de 50 000 € en AE et CP, des bourses de thèses de l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), conformément aux conventions doctorales ;
― la contribution du programme 144, pour un montant de 50 000 € en AE et CP, aux dépenses de soutien engagées par le programme 178 et liées aux charges de structure des services déconcentrés de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Le dernier mouvement, du programme 167 vers le programme 169, dont le montant s'élève à 246 909 € en crédits de titre 2 doit permettre au programme 169 de faire face à un besoin complémentaire de crédits de personnel, lié spécifiquement au processus de restructuration de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le premier conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) a décidé, le 12 septembre 2007, la rationalisation de l'administration au service du monde combattant, en donnant un rôle prépondérant aux services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Cette décision a pour conséquence une réforme profonde des structures en charge du programme 169 : ainsi, elle implique la suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants, la DSPRS et de ses dix-huit services déconcentrés. La disparition de la DSPRS sera effective au 31 décembre 2011. La loi de finances initiale pour 2011 a été construite en ce sens, tenant compte d'une courbe de décroissance complète des effectifs imputés sur ce programme au 31 décembre 2011, par reclassement des personnels. Compte tenu de l'importance des réorganisations au sein du ministère de la défense et des anciens combattants, le rythme de reclassement de certains agents a cependant été retardé occasionnant mécaniquement un besoin supplémentaire de ressources de titre 2.