JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Rapport du

Le présent décret portant virement d'un crédit de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) est destiné au financement du plan de communication de la réforme des retraites.
Ces ouvertures de crédits sont gagées par une annulation de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».