Le présent décret portant transfert d'un crédit de 700 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement concerne la participation de l'Etat à la lutte contre la pollution provoquée par les algues vertes. Cette participation vise à faciliter l'acquisition par les collectivités territoriales d'équipements nécessaires à la collecte des algues échouées.
Destinées aux communes littorales de Bretagne, ces aides exceptionnelles de l'Etat seront mises en œuvre dans le cadre du programme chargé des interventions territoriales de l'Etat. Le présent projet de décret procède ainsi à une ouverture de crédits sur le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires », gagée par des annulations à due concurrence sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».