Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 43 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 23 millions d'euros en crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce mouvement est destiné :
― d'une part, à hauteur de 30 millions d'euros en AE et 10 millions d'euros en CP, à la mise en œuvre du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). Le lancement de ce dispositif a été annoncé conjointement le 12 mai 2009 par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense. Par ce dispositif, les PME autonomes de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une subvention RAPID pour la réalisation de leurs projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, et présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, une convention a été signée entre la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la délégation générale pour l'armement (DGA) aux termes de laquelle la DGCIS prend en charge le volet financier du RAPID ;
― d'autre part, à hauteur de 13 millions d'euros en AE et en CP, au paiement de la contribution du ministère de la défense au fonds unique interministériel (FUI), dans le cadre du soutien aux projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Le FUI assure le financement des dossiers retenus et est piloté par la DGCIS. La contribution du ministère de la défense au FUI est de 13 millions d'euros par an sur la période 2009-2011.