Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 26,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 18,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers les programmes 192 « Recherche industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce mouvement s'articule comme suit :
Vers le programme 192 « Recherche industrielle » :
― il est destiné, d'une part, à hauteur de 10 millions d'euros en AE et 2 millions d'euros en CP, à la mise en œuvre du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises (PME). Le lancement de ce dispositif a été annoncé conjointement le 12 mai 2009 par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de la défense. Par ce dispositif, les PME autonomes de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d'une subvention RAPID pour la réalisation de leurs projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique et présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, une convention a été signée entre la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la délégation générale pour l'armement (DGA) aux termes de laquelle la DGCIS prend en charge le volet financier du RAPID ;
― il est par ailleurs destiné, à hauteur de 13 millions d'euros en AE et en CP, au paiement de la contribution du ministère de la défense au fonds unique interministériel (FUI), dans le cadre du soutien aux projets de recherche et de développement des pôles de compétitivité. Le FUI assure le financement des dossiers retenus et est piloté par la DGCIS. La contribution du ministère de la défense au FUI est de 13 millions d'euros par an sur la période 2009-2011.
Vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », ce transfert de crédits permet le remboursement par le ministère de la défense, pour un montant de 3,5 millions d'euros en AE et en CP, d'un dispositif de renseignement technique dont le coût a été pris en charge par les services du Premier ministre.