Le présent décret portant transfert d'un crédit de 14 620 001 € en crédits de paiement est destiné à financer les pôles d'excellence rurale. Ce montant correspond au solde de la couverture en crédits de paiement des autorisations d'engagement transférées les années précédentes.
Pour soutenir l'attractivité et la compétitivité des territoires ruraux, le Gouvernement a lancé le 9 décembre 2005 un appel à projets national afin de labelliser et soutenir des projets innovants. Afin de financer sa mise en œuvre, il est effectué un transfert de crédits à partir des programmes contributeurs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère de la culture et de la communication, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et des services du Premier ministre sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Cette ouverture de crédits sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » est gagée par une annulation de 14 620 001 € en crédits de paiement sur les programmes suivants :
« Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
« Tourisme », « Développement des entreprises et de l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
« Patrimoines » du ministère de la culture et de la communication.
« Conditions de vie outre-mer » du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
« Actions en faveur des familles vulnérables », « Handicap et dépendance », « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
« Protection maladie », « Prévention et sécurité sanitaire » du ministère de la santé et des sports.
« Coordination du travail gouvernemental » des services du Premier ministre.
Ces crédits correspondent aux parts respectives des divers ministères contributeurs dans les paiements prévus au titre des pôles d'excellence rurale au cours de l'année 2009.