La mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » constitue une action prioritaire du Gouvernement en ce qui concerne la prévention des inondations et la préservation des espaces naturels.
Afin de poursuivre les opérations engagées sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, il est proposé de transférer 6 988 918 € en crédits de paiement du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
Les crédits transférés sont destinés à l'entretien du domaine public fluvial et au renforcement des levées servant à la lutte contre les inondations sur la Loire.
Les collectivités territoriales (conseils régionaux des Pays de la Loire, du Centre et de Bourgogne et conseils généraux des départements concernés par le plan) participent financièrement aux opérations du « plan Loire grandeur nature » sous forme de fonds de concours rattachés au programme 181. Les crédits recouvrés en 2008 s'élèvent à 3 488 918 € et doivent être transférés sur le programme 162.
Par ailleurs, afin de satisfaire aux engagements de l'Etat sur les opérations du plan Loire, il est proposé de transférer un complément de 3 500 000 € en provenance des crédits de lutte contre l'inondation du programme 181 (action 1 du programme).
Le montant total du présent décret de transfert s'élève à 6 988 918 € en crédits de paiement, destinés à financer l'action « plan Loire grandeur nature » du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat ».