Ce décret de transfert permet d'assurer le financement conjoint du système SPATIONAV, outil opérationnel développé par la marine nationale pour la sauvegarde des approches maritimes et par la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) dans le cadre de sa mission de surveillance du trafic maritime exercée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le système SPATIONAV a pour but de fournir aux autorités et centres opérationnels œuvrant dans le cadre de l'action de l'Etat en mer une image en temps quasi réel de la situation des approches maritimes enrichie d'un recueil de renseignements auprès des différentes administrations intervenantes. Le projet est conduit par le ministère de la défense et financé pour partie par le MEEDDAT.
Un premier transfert est intervenu en 2004 pour ce programme à hauteur de 2 700 000 € d'autorisations de programme et 530 000 € de crédits de paiement. En 2007, un deuxième transfert a porté sur 1 450 000 € de crédits de paiement venant couvrir les engagements pris par la défense en 2004.
En 2008, le programme SPATIONAV a été contractuellement étendu, par voie d'avenant, pour permettre le déploiement de la couverture AIS (Automatic Identification System) aux Antilles, en Guyane et sur l'île de Guernesey, afin de renforcer la surveillance du dispositif de séparation de trafic des Casquets. Le projet, devant se terminer initialement en 2008, prévoit des installations en 2009. Le présent transfert porte sur 219 000 € d'autorisations d'engagement et 332 000 € de crédits de paiement en provenance du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ».