Le présent projet de décret vise à transférer, pour un montant de 13 191 274 €, des autorisations d'engagement (AE), inscrites en loi de finances 2008 sur le programme 174 « Energie et matières premières » relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » du ministère de la défense.
Ce mouvement est destiné à financer les engagements de la France en 2008 au titre du partenariat mondial de lutte contre les menaces, adopté au sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002 sur l'initiative des Etats-Unis, et qui prévoit l'engagement de projet visant en Russie et en Ukraine à lutter contre les menaces nucléaires, biologiques, chimiques et à améliorer la sûreté nucléaire.
La maîtrise d'ouvrage du projet en France avait initialement été confiée au CEA par une convention signée entre l'Etat et le CEA le 18 novembre 2003. Initialement prévu pour une durée de dix ans, ce programme devrait bénéficier de 20 milliards de dollars, dont 10 milliards de dollars apportés par les Etats-Unis.
Depuis quelques années, le choix interministériel des actions à financer a été basé sur des critères relatifs à la réduction de la menace de prolifération, la lutte contre le terrorisme, la mise en valeur de l'action internationale de la France, l'intérêt de défense ou encore la sécurité des populations et des travailleurs. Ce changement d'orientation d'une logique initialement énergétique et industrielle vers une action en faveur de la sécurité collective est à l'origine du présent décret de transfert. Les priorités du partenariat mondial évoluant vers des projets, définis par le ministère des affaires étrangères et européennes et par le ministère de la défense, de mise en sécurité des matières hautement radioactives, de destruction d'armes chimiques, leur prise en charge sera assurée par le ministère de la défense.
Les annulations s'effectuent comme suit :
Programme 174 : 13 191 274 € en AE.
Les ouvertures sont réalisées de la façon suivante :
Programme 144 : 13 191 274 € en AE.