JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Rapport du

Le présent décret portant virement d'un crédit de 759 335 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 108 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est gagé par des annulations d'un même montant sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
Il intervient au titre du fonctionnement des services de l'inspection du travail du haut-commissariat en Polynésie française, dont la gestion relève en 2008 du programme 108 « Administration territoriale ».