JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Rapport du

Ce décret de transfert est destiné à permettre le cofinancement par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) du plan de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En effet, à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Arles le 23 juillet 1999, le Gouvernement a lancé un plan de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique en Provence-Alpes-Côte d'Azur, région où les principaux édifices sont inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine de l'humanité. Protégé au titre des monuments historiques, ce patrimoine est aujourd'hui fortement dégradé et les investissements nécessaires à sa conservation et à sa mise en valeur sont sans rapport avec les capacités financières des propriétaires publics concernés.
L'Etat et la région PACA se sont engagés à mobiliser pour la mise en œuvre du plan (estimée à environ 16 M€), tous les partenaires, conseils généraux et communes propriétaires, condition essentielle du succès de la démarche.
Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) participe au financement de l'opération, dans la mesure où le plan vise également à soutenir l'attractivité de la région en y renforçant les activités culturelles et touristiques. Les édifices antiques sont, en effet, parmi les monuments les plus visités de la région et contribuent à son rayonnement. Le transfert des crédits sollicités au titre de la participation du FNADT au plan patrimoine antique pour l'exercice 2008 s'élève à 1,5 M€ en AE et 2 M€ en CP.