Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « France 98 », fait le 23 octobre 1997 et publié au Journal officiel du 25 novembre 1997, est modifié comme suit.
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JORF n°39 du 15 février 1998
Modification
Article 2
Les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 2/code jeu 43885 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 105 821 lots d'une valeur totale de 5 398 600 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/1998 page 2401 à 2402
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« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 1/code jeu 43785 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel. »
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 30-10-1998
MODIFICATION DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU 23-10-1997: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé