Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.
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Article 2
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 13/code jeu 21800 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 74 334 lots d'une valeur totale de 1 133 500 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/1998 page 2401
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« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 12/code jeu 21700 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel. »
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 15-04-1994: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé