JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Liste

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, a été élu par ses pairs, représentant des conseillers maîtres à la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes, par le scrutin du 30 octobre 2019 :
Au siège de conseiller maître :
Titulaire : M. Boullanger (Hervé).