La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée ainsi qu'il suit :
Membres titulaires :

- en remplacement de M. Gilbert Cousteaux : M. Edouard Mazarin, président de chambre à la cour d'appel de Besançon, membre suppléant de la Commission nationale de discipline ;
- en remplacement de Mme Dominique Rolin : M. François Riffaud, président de la chambre à la cour d'appel de Riom.

Membres suppléants :

- en remplacement de M. Edouard Mazarin, qui devient membre titulaire : Mme Hélène Combes, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.