(Art. 65 de la Constitution)
(Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Président : le Président de la République.
Vice-président : le garde des sceaux.

Membres communs aux deux formations

I. - Personnalités extérieures, désignées, membres communs aux deux formations :
M. Francis Brun Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République ;
M. Jean-Claude Becane, secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
M. Dominique Chagnollaud, professeur des universités, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat, élu par le Conseil d'Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation ;
M. Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Pau ;
M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne ;
M. Luc Barbier, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Gracieuse Lacoste, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Xavier Chavigné, substitut général près la cour d'appel de Bordeaux.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation ;
M. Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
M. Jean-Pierre Dreno, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;
M. Yves Gambert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
M. Denis Chausserie-Laprée, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Mme Marie-Jane Ody, conseillère à la cour d'appel de Caen.