JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mercredi 15 décembre 2021, à 14 h 30 :
« Renforcement de la participation aux élections des instances à gouvernance démocratique » (saisine gouvernementale)
Présentation du projet d'avis par M. Thierry CADART, rapporteur, au nom de la commission temporaire « Participation démocratique », présidée par Mme Claire THOURY.