JORF n°0034 du 9 février 2019

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mercredi 20 février 2019, à 14 h 30 :
Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie (saisine gouvernementale) :
Présentation du projet d'avis par MM. Guillaume DUVAL et Jacques LANDRIOT, rapporteurs, respectivement au nom de la section de l'environnement, présidée par Mme Anne-Marie DUCROUX et au nom de la section des activités économiques, présidée par Mme Delphine LALU.