Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Mardi 12 juillet 2016, exceptionnellement à 14 heures :
Election de 2 vice-président.e.s au bureau et par voie de conséquence désignation des secrétaires du bureau.
« Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les outre-mer » (Saisine gouvernementale). - Projet d'avis présenté par M. Christian VERNAUDON, rapporteur au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par Mme Eveline DUHAMEL.