JORF n°265 du 15 novembre 2001
Information parlementaire du 15 novembre 2001
M. le président du Sénat a désigné M. Robert DEL PICCHIA, en remplacement de M. Paul d'ORNANO.
M. le président du Sénat a désigné M. Robert DEL PICCHIA, en remplacement de M. Paul d'ORNANO.