JORF n°256 du 4 novembre 1998

Exequatur

L'exequatur est accordé à M. Muylle (Geert), consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Bologna (Mario), consul général d'Italie à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à Mme Simaika (Névine), consul général d'Egypte à Paris, avec juridiction sur l'Aisne, l'Allier, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à Mme Tyminska (Wanda Krystyna), consul général de Pologne à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Ozsancak (Halit Ufuk), consul général de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Sekulic (Milorad), consul général de Yougoslavie à Strasbourg, avec juridiction sur l'Aube, la Côte-d'Or, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges, l'Yonne et le territoire de Belfort.