Saisi pour avis par le Gouvernement, conformément à l'article 12 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, formule l'avis qui suit :
Le conseil approuve le projet d'arrêté qui a pour objet d'améliorer le système K1-SECAM en permettant aux diffuseurs d'ajouter un double son numérique conformément à la norme NICAM 728/ETS 300 163, sans apporter de dégradation aux conditions de réception des installations existantes.
Fait à Paris, le 4 novembre 1997.