LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE PURIFICATION ET D'EXPEDITION CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-07-1994 FIXANT LES REGLES SANITAIRES DE LA PURIFICATION ET DE L'EXPEDITION DES COQUILLAGES VIVANTS PRIS POUR TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 91492 CEE ET PAR CONSEQUENT AGREES POUR LA MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE EST Y ETABLIE.

CETTE LISTE ANNULE ET REMPLACE CELLE PUBLIEE LE 27-12-1995.