REMPLACE L'AVIS DU 03-10-1993. IL COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE ETABLIE A LA DATE DU 06-06-1994, DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (1°) DU DECRET 89-662. APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 88-378 DU 03-05-1988.