Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 96-2 du 9 janvier 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-377 du 7 mai 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers ;
Vu la décision no 97-416 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences au Journal officiel de la République française le 5 août 1997 ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Poitiers ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 96 POB 009 présentée par la SARL Challenge ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Challenge, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration.
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 11 mai 1998 et jusqu'au 18 avril 2001. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
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Art. 3. - 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré, excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 KHz sur une durée minimale de quinze minutes).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
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Art. 4. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I (*)
Zone de Saint-Amand-Montrond.
Fréquence : 93,7 MHz.
Site d'émission : tour Malakoff, 18200 Saint-Amand-Montrond.
Altitude du site : 310 mètres.
Hauteur de l'antenne : 340 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Zone de Sancerre.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Fait des Marnes, 18260 Assigny.
Altitude du site : 360 mètres.
Hauteur de l'antenne : 369 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 340o/30o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Zone de Vierzon.
Fréquence : 90,0 MHz.
Site d'émission : site Sogetec, 3-5, rue Pablo-Neruda, 18100 Vierzon.
Altitude du site : 151 mètres.
Hauteur de l'antenne : 196 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50o/90o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Zone d'Issoudun.
Fréquence : 102,8 MHz.
Site d'émission : château d'eau des Marandé, 36100 Issoudun.
Altitude du site : 156 mètres.
Hauteur de l'antenne : 210 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 220o/320o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Zone de La Châtre.
Fréquence : 94,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Chêne, 36400 La Châtre.
Altitude du site : 255 mètres.
Hauteur de l'antenne : 279 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Zone de Loches.
Fréquence : 100,8 MHz.
Site d'émission : lieudit La Baillaudière, route de Ligueil, 37600 Loches.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 160 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 240o/280o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Zone de Montargis.
Fréquence : 93,4 MHz.
Site d'émission : château d'eau, zone industrielle, 45200 Amilly.
Altitude du site : 116 mètres.
Hauteur de l'antenne : 167 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I I I
Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 06/05/1998
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Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
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Fait à Paris, le 21 avril 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges