JORF n°245 du 21 octobre 1990
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Désignation du président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 1990, M. Jean-Marc Le Gars est désigné président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, en remplacement de M. Henri Mégier, appelé à d'autres fonctions.
M. JEAN-MARC LE GARS PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MEGIER HENRI.