JORF n°0099 du 26 avril 2025

CESG2512769X

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Calendrier des séances parlementaires du 28 avril au 2 mai

Résumé Ce texte décrit les dates et sujets abordés par différentes commissions de l’Assemblée nationale entre le mardi 28 avril et le vendredi 2 mai 2025.
Mots-clés : Parlement Calendrier Séances

Semaine du mardi 28 avril au vendredi 2 mai 2025

Mardi 29 avril 2025, à 14 heures :
Commission de l'éducation, de la culture et de la communication (salle 249).
Échange et choix du dernier sujet traité par la commission.
Projet d'avis : « Quel modèle de financement pour répondre aux ambitions de l'enseignement supérieur ? »
(M. Kenza OCCANSEY, rapporteur.)
Validation du projet de plan.
Mardi 29 avril 2025, à 14 heures :
Commission des affaires européennes et internationales (salle 67).

- 14 heures : audition d'information de M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

Saisine : « Complexité des aides de l'Union européenne (UE) et visibilité de l'action de l'UE ».
(Mme Catherine LION, rapporteure et Mme Catherine PAJARES Y SANCHEZ, rapporteure.)
Examen du projet de plan.
Mardi 29 avril 2025, à 17 heures :
Commission « Avis transverse » (salle 229).
Saisine : « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050 ».
(M. Patrick LEVY-WAITZ, rapporteur et Mme Élodie MARTINIE-COUSTY, rapporteure.)
Audition de MM. Michel YAHIEL, président de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) et Frédéric VAN ROEKEGHEM, ancien directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Mercredi 30 avril 2025, à 9 heures :
Commission affaires sociales et santé, (salle 229).
Saisine : « La santé mentale des jeunes ».
(M. Helno EYRIEY, rapporteur.)
Auditions des représentants et représentantes des Scouts et guide de France puis de l'association des Itep et de leurs réseaux (AIRe).
Mercredi 30 avril 2025, à 9 h 30 :
Commission environnement (salle 67).
Saisine : « La participation du public aux décisions impactant l'environnement »
(M. Pascal FEREY, rapporteur et Mme Aminata NIAKATE, rapporteure.)
Auditions :

- 9 h 30 : table ronde « associations » ;
- 11 heures : M. François PHILIZOT, ancien préfet, Mme Amélie COANTIC directrice, adjointe du commissaire général au CGDD et M. David CATOT, adjoint au sous-directeur SEVS/SDPPD.

Mercredi 30 avril 2025, à 10 heures :
Commission territoires, agriculture et alimentation (salle 249 et en visioconférence).
Choix des travaux à mener jusqu'à la fin de la mandature.
Mercredi 30 avril 2025, exceptionnellement à 14 heures :
Commission travail et emploi(salle 67).
Saisine : « Précarité du travail et de l'emploi : une politique d'inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale ».
(MM. Jean-Marc BOIVIN et Saïd HAMMOUCHE, rapporteurs.)
Auditions :

- 14 heures : M. Henri BASTOS, directeur santé travail à l'ANSES ;
- 15 h 45 : Mme Cécile GUÉGUEN, responsable communication et stratégie de plaidoyer du Réseau ETRE.

Mercredi 30 avril 2025 à 14 heures :
Commission économie et finances (salle 301 et visioconférence).
Avant-projet d'avis : « Rapport annuel sur l'état de la France - RAEF 2025 ».
(Mme Fabienne ROUCHY, rapporteure.)
Appel à candidature sur les focus et les indicateurs.
Projet de saisine : « Finances publiques : État des lieux, analyse de controverse et scénarios ».
(Mme Claire TUTENUIT, rapporteure et M. Benoît GARCIA, rapporteur.)
Audition de Mme Mélanie JODER, directrice du Budget au ministère chargé des Comptes publics et M. Stéphane SORBE, chef de Service des Finances publiques et des Politiques sociales (SSOFIA) à la Direction générale du Trésor ;
Suite des discussions sur le programme des auditions.
Points d'information.