JORF n°0273 du 25 novembre 2023

CESG2332305X

Semaine du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023

Mardi 28 et mercredi 29 novembre 2023, avec l'ordre du jour suivant :
Mardi 28 novembre 2023, à 14 h 30 :
Expression libre de conseillers sur un thème d'actualité.
Présentation du projet d'avis intitulé :
« Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires ».
Temps d'échange.
Intervention des groupes (2 mn par groupe).
Examen des amendements et vote.
Mercredi 29 novembre 2023, à 14 heures :
Expression libre de conseillers sur un thème d'actualité.
Présentation du projet d'avis intitulé :
« Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive » (saisine gouvernementale).
Temps d'échange.
Intervention des groupes (2 mn par groupe).
Examen des amendements et vote.