Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au sein de l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la recherche et de l'innovation.

Date prévisible de la vacance d'emploi

1^er janvier 2026.

Localisation géographique

14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) élabore et assure la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fait face notre système de santé. Elle met en œuvre la stratégie de transformation du système de santé portée par le Gouvernement. La DGOS compte environ 260 agents.
Pour l'exercice de ses attributions, la DGOS s'est structurée en six sous-directions placées sous l'autorité de la directrice générale et de deux cheffes de service, adjointes à la directrice générale :

- la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;
- la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
- la sous-direction du financement et de la performance ;
- la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
- la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ;
- la sous-direction de la recherche et de l'innovation.

Au sein de la DGOS, la sous-direction de la recherche et de l'innovation a pour principales missions le pilotage de l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement de la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en œuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.
Cette sous-direction a été créée en septembre 2025 à la suite d'un transfert de missions entre la direction générale de la santé et la direction générale de l'offre de soins. Elle regroupe toutes les missions relatives à la recherche en santé au sein du ministère chargé de la santé, auparavant disséminées entre plusieurs entités, afin de gagner en efficacité et en lisibilité.
La sous-direction de la recherche et de l'innovation comporte deux bureaux et une mission :

- le bureau chargé de l'organisation et du financement de la recherche clinique, qui contribue aux orientations en matière de recherche clinique en lien avec les opérateurs compétents et le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace, pilote les actions en faveur des structures de soutien à la recherche clinique dans les établissements de santé et organise l'évaluation de l'impact des programmes et structures financés ;
- le bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche est chargé de l'encadrement juridique de la recherche clinique. Il met en œuvre l'ensemble des textes relatifs à cette politique publique et assure la tutelle administrative des comités de protection des personnes (CPP). Les attributions de ce bureau résultent d'un transfert de missions entre la direction générale de la santé et la direction générale de l'offre de soins intervenu en septembre 2025 ;
- la mission « maladies rares », pilote la mise en œuvre du plan national maladies rares, avec de nombreuses actions sur le champ de la recherche et de l'accès à l'innovation.

La sous-directrice ou le sous-directeur pilote les politiques portées par la sous-direction. Elle ou il participe à la définition des orientations stratégiques du ministère en matière de recherche clinique et d'innovation ainsi que des objectifs et du programme de travail de la sous-direction. Elle ou il encadre et anime les équipes placées sous son autorité, assure la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes. Elle ou il assure la représentation de sa sous-direction.
Manager de haut niveau, la sous-directrice ou le sous-directeur participe au comité de direction. Elle ou il est en contact direct avec le cabinet du ministre compétent. Elle ou il dispose de l'assurance nécessaire pour représenter le ministère en toutes circonstances. Elle ou il possède des qualités managériales avérées afin d'assurer :

- l'encadrement des chefs de bureau et de mission et de l'organisation interne de la sous-direction pour garantir la continuité de service et assurer le respect des objectifs fixés ;
- les relations du service avec son environnement, en interne à la DGOS mais également avec les partenaires institutionnels (ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace, agence de l'innovation en santé, établissements de santé, INSERM, Haute Autorité de santé (HAS), Institut national du cancer, Agence nationale de la recherche notamment).

Elle ou il est appuyé par un adjoint pour l'ensemble de ces missions.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Les candidates ou les candidats devront notamment justifier d'une expérience probante dans le domaine des politiques publiques de santé, une aptitude avérée au management d'équipes et des qualités relationnelles affirmées. Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :

- bonne connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;
- bonne connaissance du fonctionnement des institutions aux plan national et européen ;
- maîtrise du processus normatif ;
- maîtrise des enjeux en matière de recherche clinique et d'innovation.

Ce poste requiert de fortes capacités d'adaptation, d'analyse et de synthèse stratégique ainsi que de pilotage de projets complexes avec des acteurs multiples.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et avec copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidates ou candidats peuvent compléter leur dossier avec le nom et les coordonnées de personnes pouvant se porter référentes de leur candidature.
Recevabilité et présélection des candidatures :
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.
Audition des candidats :
Les candidates ou candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par la direction d'emploi.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marie DAUDÉ, directrice générale de l'offre de soins ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1^er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.