JORF n°0187 du 13 août 2025

Avis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous‑directeur des ressources humaines ministérielles

Résumé Le poste de sous‑directeur gère les politiques RH du ministère de l’économie et aide à moderniser la fonction publique en France.
Mots-clés : Ressources humaines Gouvernement Fonction publique RH ministérielle

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès de la cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des ressources humaines ministérielles placée au sein du service des ressources humaines (SRH) du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Localisation géographique : 5, place des Vins-de-France, 75012 Paris.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er octobre 2025.
Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi.
Cet emploi est affecté au secrétariat général des ministères économiques et financiers qui assure, sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la coordination de la modernisation des ministères, le dialogue social ministériel, le pilotage ministériel des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier, achats) et la gestion opérationnelle des services centraux.

Description du poste

La sous-direction des ressources humaines ministérielles (SRH 1) élabore, en concertation avec les directions des ministères économiques et financiers, les politiques ministérielles de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le recrutement, la mobilité professionnelle, les dispositions statutaires et indemnitaires, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, l'accompagnement social des réformes ou l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle est l'interlocutrice privilégiée de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la direction du budget.
Elle assure le suivi de la mise en œuvre de ces politiques ministérielles RH.
Elle assure une mission de conseil juridique en matière de personnel. Elle est en outre compétente pour les questions relatives à la déontologie et traite, pour les agents des ministères, de tout contentieux administratif relatif à leur gestion.
La sous-direction a également vocation à contribuer à des projets innovants en matière de RH, s'agissant notamment du numérique.
Dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères dans les instances interministérielles.
Comprenant une quarantaine de collaborateurs, la sous-direction SRH1 est par ailleurs composée des structures suivantes :

- le bureau « Affaires juridiques, statutaires et indemnitaires » (SRH 1A) chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux RH, assure une mission de conseil juridique et traite les questions de déontologie, en lien avec le référent déontologue ministériel ;
- la mission « Politiques des personnels de La Poste et d'Orange » (M3PO) qui est plus particulièrement chargé de veiller, en lien avec leur employeur, à l'adaptation des textes applicables aux fonctionnaires de La Poste et Orange ;
- le bureau intitulé « Transformations RH » (SRH1B) qui est chargé de la définition et du pilotage des politiques ministérielles RH, hors dispositions statutaires et indemnitaires traitées dans l'autre bureau ;
- un pôle « Données ministérielles et applications RH » qui est notamment chargé en lien avec le bureau SRH1B, de l'élaboration du rapport social unique ministériel, et de contribuer, avec l'ensemble des bureaux de la sous-direction et plus généralement, de SRH, au développement d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
- la mission handicap ministérielle, chargée des relations avec le fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP) et de la mise en œuvre des actions en faveur de l'inclusion, en lien avec le réseau des référents handicaps nationaux, dont elle assure l'animation.

Le Haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion est placé sous l'autorité du sous-directeur.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra notamment s'attacher à :

- contribuer à la stratégie ministérielle RH, notamment en développant au sein de sa sous-direction, des capacités de synthèse et d'analyse des données et indicateurs RH ;
- assurer la coordination des dossiers statutaires et indemnitaires des ministères économiques et financiers ;
- continuer à renforcer les échanges et le travail collaboratif avec les directions des ministères économiques et financiers.

Il assurera, dans le domaine des RH ministérielles, un rôle de représentation des ministères économiques et financiers au niveau interministériel (à la DGAFP notamment).
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- une solide expérience de la gestion des ressources humaines ;
- une expérience du travail interministériel et/ou interdirectionnel ;
- des qualités de management et d'animation d'équipe ;
- être force de proposition et goût pour l'innovation dans le domaine RH comme dans celui du numérique ;
- une expérience de conduite du changement.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant du secrétariat général occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale, ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Véronique GRONNER, cheffe du service des ressources humaines ([email protected])

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.