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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un avis sur le transfert de contrats par une assurance belge
Résumé Un avis qui disait qu'une compagnie d'assurance belge pouvait transférer des contrats français a été annulé.
Mots-clés : Assurance Transfert de contrats Journaux officiels Abrogation
L'avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services (NOR : ACPP2501021V), publié au Journal officiel de la République française du 12 janvier 2025, est abrogé.
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