Un emploi de directeur de projet (groupe I) est créé au secrétariat général du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles relevant de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Sous l'autorité de la secrétaire générale, le titulaire du poste sera chargé des chantiers de simplifications et territorialisation des agences régionales de santé.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1^er août 2025.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétariat général du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles participe au bon exercice de ses missions pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, dont :

- l'animation et la coordination de l'action de l'ensemble des directions et services du ministère chargé du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la participation au pilotage des établissements qui en relèvent ;
- en liaison avec les directions et services compétents, la participation aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements ;
- la proposition et la conduite, en lien avec les services et directions concernés, de la mise en œuvre des actions de modernisation et notamment, pour le ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, des politiques interministérielles de réforme de l'Etat ;
- l'élaboration, en concertation avec les directions et services, des principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences, ainsi que la politique et du suivi de l'encadrement supérieur.

Le directeur ou la directrice de projet rapporte directement à la secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Le directeur de projet sera chargé des chantiers de simplifications et territorialisation des agences régionales de santé (ARS). A ce titre il devra :

- piloter le chantier de simplification porté par le collège des directeurs généraux d'ARS et les directions du ministère ; poursuivre la mise en œuvre des mesures une fois les arbitrages rendus et proposer de nouvelles mesures avec le collège des directeurs généraux d'ARS et les directions d'administration centrale compétentes ;
- expertiser et accompagner les propositions de renforcement de l'action territoriale en lien avec le collège des DG d'ARS ;
- établir un recensement des simplifications/rationalisation des processus de travail et définir une méthode pour sélectionner, instruire et assurer la mise en œuvre de ces mesures. Dans ce cadre, le directeur de projet, en lien avec pôle ARS et les directions d'administration centrale concernées, sera le référent pour expertiser/accompagner/développer toutes les propositions.

Dans un contexte où les missions d'inspection - contrôle des ARS se sont intensifiées avec le lancement de la campagne d'inspection de la totalité des EHPAD en 2022, puis de certains établissements accueillant des personnes handicapées à partir de 2025, plusieurs chantiers doivent être conduits avec toutes les parties en particulier les places réciproques de la formation ICARS et les missions des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dans les ARS mais également la création de viviers d'administrateurs provisoires.
Enfin le directeur de projet devra accompagner les ARS dans la mise en place d'une obligation de déclaration systématique des aides qu'elles octroient (en particulier sur le FIR) en lien avec le régime des aides de minimis défini par la réglementation européenne. Il s'agira de participer aux travaux pilotés par la DAJ pour définir, avec les ARS, le périmètre des aides concernées, leur typologie, les outils leur permettant de s'acquitter de ces déclarations.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées la ou le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Le poste requiert de fortes capacités de coordination et de conduite de projet, une grande autonomie, une très bonne connaissance du système de santé et des ARS.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable le cas échéant. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros par an. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement aux adresses suivantes : [email protected] copie à [email protected] et à [email protected]
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Recevabilité et examen des candidatures
La secrétaire générale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Information

Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité d'emploi.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Najat MOUSSI, directrice de cabinet, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1^er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1^er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.