JORF n°0144 du 22 juin 2025

Avis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’un poste de sous‑directeur RH au CND

Résumé Un nouveau rôle sera créé en septembre 2025 pour aider le chef du service RH du Commissariat au numérique de défense à gérer les compétences et la formation dans le domaine numérique.
Mots-clés : Recrutement Ressources humaines Numérique Défense

Date de vacance de l'emploi : 1er septembre 2025.
L'emploi de sous-directeur chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des ressources humaines, métiers et compétences du commissariat au numérique de défense (CND) est créé au 1er septembre 2025.
L'emploi s'exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Architecte et pilote du numérique ministériel, le CND, organisme militaire relevant directement du ministre des armées, est créé au 1er septembre 2025. Il a pour missions de :

- définir et conduire la politique ministérielle du numérique ;
- appuyer les opérations militaires dans le domaine du numérique ;
- conseiller le ministre, ainsi que les états-majors, directions et services et développer les outils numériques dont ils ont besoin.

Il comprend à sa création 6 745 agents, dont 3 008 personnels civils.
Le service des ressources humaines, métiers et compétences du CND compte 82 agents. Il est dirigé par un binôme composé d'un chef de service et de son adjoint.
Dans le cadre de la politique RH du ministère des armées, ce service :

- oriente les travaux de politique de compétence et de formation des métiers du numérique et en assure l'application ;
- est responsable de l'organisation des ressources humaines du commissariat au numérique de défense, exprime les besoins et participe à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences nécessaires à la mise en œuvre du numérique ;
- coordonne les actions de mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail ainsi que d'environnement des organismes relevant du commissariat au numérique de défense ;
- représente le commissaire au numérique de défense dans les instances de dialogue social.

Missions principales

Collaborateur direct du chef de service RH qu'il appuie et conseille dans l'ensemble de ses missions, le titulaire du poste assure sa suppléance et peut le représenter dans les instances qu'il préside ou auxquelles il participe.
En tandem avec le chef de service, il oriente, coordonne et contrôle les actions et productions du service afin d'en garantir la pertinence et la qualité. Il propose les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du service.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, ayant une expérience probante d'au moins six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine des ressources humaines.
Le titulaire de l'emploi devra présenter les qualités professionnelles et compétences suivantes :

- une forte expertise dans le domaine des ressources humaines militaires et civiles (politique, GPEEC, recrutement, gestion, formation, dialogue social, accompagnement des transformations) ;
- une connaissance approfondie des enjeux RH dans le secteur public ;
- une excellente capacité d'analyse stratégique ;
- une expérience avérée en matière de management et d'animation d'équipe ;
- de grandes aptitudes relationnelles, une capacité à travailler en réseau et un sens du dialogue social ;
- une appétence avérée pour le domaine numérique.

Une connaissance du ministère des armées serait également appréciée.

Conditions d'emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d'origine par le titulaire de l'emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d'une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État et de l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du commissaire au numérique de la défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected]

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l'administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d'audition sera présidé par le général de corps d'armée Erwann Rolland, directeur préfigurateur du CND, ou son représentant, et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.
L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
A l'issue, le comité d'audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l'emploi à pourvoir et classera l'ensemble des candidats et candidates.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation « secret » (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de l'IGA1 Lionel Morin ([email protected])

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.