Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté au secrétariat général, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La sous-direction des affaires économiques et financières (SDAEF) fait partie, avec la sous-direction de la politique immobilière et des services généraux, du service des affaires financières et générales (SAFIG). Ce service est l'un des quatre services du secrétariat général placé sous la direction du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe.
Sous la direction du chef de service :
Le sous-directeur assure l'encadrement et l'animation de la sous-direction des affaires économiques et financières, qui est constituée de six entités :

- le département des affaires budgétaires et de la synthèse ;
- le bureau de la qualité comptable ;
- la mission du contrôle interne pour la maîtrise des risques ;
- la mission de modernisation de l'information financière ;
- la mission de la fiscalité ;
- la mission du mécénat.

Il est chargé, en étroite liaison avec les directions générales, les responsables de programmes budgétaires et les autres services du secrétariat général, de la coordination de la fonction financière ministérielle exercée opérationnellement par le département des affaires budgétaires et de la synthèse. A ce titre, il propose en synthèse la stratégie budgétaire et fiscale ministérielle et la met en œuvre. Il veille à la bonne exécution des opérations de programmation, de gestion, de suivi et de contrôle de l'ensemble des moyens budgétaires, fiscaux et extra-budgétaires du ministère. Il est responsable de la coordination des relations avec le ministère chargé du budget et le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel.
Il est également responsable du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et de la qualité comptable et en coordonne la modernisation constante, y compris des systèmes d'information financière. Il est responsable du secrétariat des instances ministérielles de dialogue interne sur les questions financières (collège des responsables de programme, comité des responsables financiers) et, conjointement avec le sous-directeur de la politique immobilière et des services généraux, de celui de la commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI).
Par ailleurs, il participe, en liaison avec les directions générales concernées, à l'exercice de la tutelle des opérateurs du ministère. Il conçoit, propose et diffuse la doctrine de la tutelle et du pilotage stratégique des opérateurs dans les domaines administratifs et financiers. En liaison avec les autres services du secrétariat général qui produisent les cadrages nécessaires, il coordonne la doctrine de la tutelle sur l'ensemble des autres domaines transversaux (RH, juridique, action internationale, développement durable, stratégie RSO, etc.) et fait l'interface avec les directions générales. Il assure l'exercice de la tutelle des opérateurs relevant directement du secrétariat général et réunit, auprès des directions générales, les éléments utiles permettant au secrétaire général ou son représentant de siéger aux conseils d'administration des principaux établissements publics.
Il accompagne le déploiement et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et s'assure de leur effectivité en matière budgétaire et comptable dans le contexte post-réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. De manière générale, il assure la synthèse ministérielle des dispositifs mis en place à cet égard.
Enfin, il pilote, évalue et valorise la politique du ministère en faveur du mécénat ; il coordonne la politique de ses opérateurs, des fondations et des fonds de dotations notamment en participant à la définition du cadre juridique et éthique en la matière.
Il assure et coordonne les relations du ministère avec la Cour des comptes et, dans son domaine de compétences, avec le Parlement. Il est responsable du suivi des travaux parlementaires en matière de projets de loi de finances, à la fois sur les volets fiscaux et budgétaires.
Spécificités du poste/contraintes/sujétions :

- importance et sensibilité des commandes reçues qui nécessitent un traitement extrêmement réactif et rigoureux dans le cadre de la procédure de préparation et d'examen des projets de lois de finances ;
- ampleur et variété du réseau d'interlocuteurs à gérer (cabinet de la ministre et directions générales, opérateurs, direction du budget, direction de la législation fiscale, SCBCM…).

Profil recherché

Une compétence éprouvée dans le domaine budgétaire est indispensable. Une expérience réussie dans le management et dans les métiers administratifs, en administration centrale, déconcentrée et/ou en établissements publics est également indispensable. Une connaissance des secteurs d'intervention du ministère de la culture sera appréciée.
Compétences techniques :

- connaître l'environnement professionnel : niveau expert ;
- avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau expert ;
- avoir des compétences en informatique bureautique : niveau expert ;
- avoir des compétences juridiques : niveau pratique.

Savoir-faire :

- savoir manager : niveau expert ;
- savoir travailler en équipe : niveau expert ;
- savoir s'organiser : niveau expert ;
- savoir rédiger et analyser : niveau expert ;
- avoir l'esprit de synthèse : niveau expert ;
- savoir hiérarchiser et déléguer : niveau expert.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Secrétaire général et secrétaire générale adjointe, chef du service des affaires financières et générales.
Liaisons fonctionnelles :

- cabinet de la ministre, secrétariat général (notamment sous-direction de la politique immobilière et des services généraux, service du numérique, service des ressources humaines, service des affaires juridiques et internationales), ensemble des bureaux et départements des affaires budgétaires et générales des directions d'administration centrale, etc. ;
- le sous-directeur des affaires économiques et financières travaille également en étroite liaison avec le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM), la direction du budget, le Parlement, la Cour des comptes, etc.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

Le secrétaire général du ministère de la culture est l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]), au chef du service des affaires financière et générales ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu sera également tenu de transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. François Moyse, chef du service des affaires financières et générales (téléphone : 06-67-28-17-32, courriel : [email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.