Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Résumé Des personnes sont choisies par des conseils pour faire partie de la CNIL.
En application de l'article 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
L'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné :
Mme Franceschini (Laurence) ;
L'assemblée générale de la Cour de cassation a désigné :
M. Lesclous (Vincent) ;
L'assemblée générale de la Cour des comptes a désigné :
M. Cabourdin (Philippe-Pierre) ;
Le Conseil économique, social et environnemental a désigné :
M. Dru (Alain),
en qualité de membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
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