JORF n°0260 du 9 novembre 2023

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Emploi fonctionnel de sous-directeur adjoint pour le service national de police scientifique (SNPS)

Résumé Un nouveau poste de sous-directeur adjoint pour la police scientifique est à pourvoir à Ecully dès janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024, un emploi fonctionnel de sous-directeur adjoint pour le service national de police scientifique (SNPS) est à pourvoir à Ecully, en application du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 modifié relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.

Missions

Le service national de police scientifique est un service à compétence nationale issu de la fusion de deux entités de criminalistique au sein de la police nationale : le SCPTS (service central de la police technique et scientifique) et l'INPS (Institut national de police scientifique).
Son échelon central est composé du siège du SNPS, dirigé par un chef de service, assisté par un adjoint, et composé d'un état-major, d'un secrétariat général, de trois sous-directions, d'un bureau qualité, d'un bureau des secrétariats et de conseillers techniques.
La sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage (SDSIP) est chargée de l'élaboration de la stratégie du SNPS et de sa traduction en doctrine, adaptée aux missions de tous les services de police. A ce titre, elle est responsable de la politique d'innovation, du suivi de la réglementation et des affaires juridiques, ainsi que des affaires internationales. Cette sous-direction assure par ailleurs la coordination et l'évaluation de la performance des entités territoriales du SNPS et des autres directions d'emploi.
La sous-direction est la référente et l'interlocutrice des directions centrales, via leur référent PTS, pour les questions liées à l'organisation des services, à l'établissement de la doctrine, et de manière plus large, à l'exercice de l'autorité fonctionnelle sur les services territoriaux de police scientifique. Elle est l'interlocutrice du secrétariat général, des sous-directions du siège et des directeurs de laboratoire de police pour les questions de gouvernance de police scientifique.
Elle assure les missions de maîtrise d'ouvrage de certaines applications métiers développées ou déployées pour les services de police scientifique.
Sous l'autorité de la sous-directrice, et en assurant son intérim, le sous-directeur adjoint :

- participe à la conception et à la planification des orientations stratégiques en matière de police scientifique et à leur mise en œuvre ;
- assure la déclinaison opérationnelle des objectifs de programme ;
- définit la doctrine d'emploi de police scientifique au sein de la police nationale et s'assure de sa mise en œuvre ;
- est responsable du pilotage fonctionnel des structures territoriales de police scientifique de la police nationale définit et suit les indicateurs de performance, organise et analyse les audits desdits services ;
- détermine les ressources humaines et matérielles nécessaires à l'activité de ces services ;
- pilote la mise en œuvre de la politique internationale de la police scientifique ;
- organise la recherche appliquée et le développement prospectif du SNPS ;
- participe dans son domaine de compétence à la gestion organique et opérationnelle du SNPS ;
- met en œuvre la politique de sécurité, santé au travail et environnement.

Localisation géographique

La sous-direction de la stratégie, de l'innovation et du pilotage est située à l'annexe du siège du SNPS, 29, rue Joannès-Masset à Lyon (9e).

Niveau de candidature

Peuvent être nommés à cet emploi :

- les fonctionnaires et militaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur adjoint de laboratoire du SNPS (et INPS avant 2021) pendant une durée d'au moins deux ans ;
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 995, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont au moins quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois, et ayant atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut 784 ;
- les officiers de carrière détenant au moins le grade lieutenant-colonel ou un grade équivalent dans la hiérarchie militaire ;
- les ingénieurs en chef et les ingénieurs principaux de police technique et scientifique.

Documents à fournir

- curriculum vitae ;
- photocopies des diplômes ;
- le cas échéant, titres et travaux scientifiques (rapports d'activité, fonctions diverses…) ;
- lettre de motivation ;
- photocopie de l'arrêté prenant en compte la dernière promotion (appartenance à un service ou établissement public, échelon indiciaire, date de nomination dans le poste).

Les documents à fournir seront à envoyer dans un délai de 30 jours à compter de la publication dudit avis.

Renseignements

Pour envoyer le dossier d'inscription et pour tout renseignement d'ordre administratif : ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale, direction des ressources humaines des finances et des soutiens, sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques, bureau des personnels de police scientifique, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Bureau des personnels de police scientifique, tél. : 01-80-15-45-12 ou 01-80-15-45-16, secrétariat : 01-80-15-45-09, 01-80-15-45-18, boîte fonctionnelle : [email protected].
Pour tout renseignement concernant le poste, contacter le chef du SNPS, tél. : 04-72-86-84-86 ou son adjoint, tél. : 04-72-86-84-01.