JORF n°0147 du 27 juin 2023

Avis

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Transfert de portefeuille d'assurance entre ARISA Assurances S.A. et DARAG Deutschland AG

Résumé Les contrats d'assurance non-vie d'ARISA Assurances S.A. ont été transférés à DARAG Deutschland AG, et les assurés français peuvent résilier leur contrat dans un délai d'un mois.

L'autorité de contrôle du Luxembourg a approuvé le 30 mai 2023, avec prise d'effet le 22 juin 2023, le transfert total par l'entreprise d'assurance ARISA Assurances S.A., dont le siège social est situé 23, avenue Monterey, L-2163, Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance DARAG Deutschland AG, dont le siège social est situé Hermannstraße 15, Europa Passage, 20095 Hambourg, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.