JORF n°0120 du 25 mai 2023

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Retrait d'un projet de transfert de portefeuille d'assurance non-vie

Résumé Un projet de transfert de contrats d'assurance a été annulé en Italie.

L'autorité de contrôle italienne a informé l'ACPR, le 19 avril 2023, du retrait du projet de transfert total du portefeuille de contrats d'assurance non-vie par l'entreprise d'assurance Societa Cattolica di Assicurazione (LEI : 815600DEEE5337E9A213), dont le siège social est situé Lungadige Cangrande 16 à Vérone en Italie, à la société d'assurance Generali Italia (LEI : 549300T2NQOKSQNMXH86), dont le siège social est situé via Marocchesa, 31021 Mogliano Veneto à Trévise en Italie.
L'avis publié au Journal officiel de la République française du 23 février 2023 (NOR : ACPP2305227V) est retiré.
L'entreprise d'assurance Societa Cattolica di Assicurazione continue d'exercer ses activités en France.