JORF n°0079 du 2 avril 2023

Avis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de sous-directeur de l'action climatique au ministère de la Transition Écologique

Résumé Un nouveau poste de sous-directeur de l'action climatique est créé au ministère de la Transition Écologique.

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur de l'action climatique au sein de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Ce poste est ouvert dans le cadre de la création de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air qui remplacera le service du climat et de l'efficacité énergétique.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (tour Sequoia).

Missions principales

La direction générale de l'énergie et du climat a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu'à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Elle met en œuvre les mesures de contrôle et de répartition des produits et matières premières énergétiques. Elle veille à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l'énergie. Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation de la politique de prévention et d'adaptation en matière de changement climatique.
Suite à la création de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, la direction générale de l'énergie et du climat comprendra :

- la direction de l'énergie ;
- la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sera en charge d'élaborer et mettre en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique et à la pollution atmosphérique, à l'adaptation au changement climatique, à l'efficacité énergétique, à la chaleur renouvelable et à la sécurité et aux émissions des véhicules.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur ou la sous-directrice de l'action climatique :

- élabore et met en œuvre la politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ;
- contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;
- participe à la politique de décarbonation de l'industrie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ;
- assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
- participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits de carbone naturels et technologiques.

La sous-direction coordonne l'élaboration et assure le suivi de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d'adaptation au changement climatique.
Le sous-directeur ou la sous-directrice pilote l'action de son équipe, en propose les objectifs et les met en œuvre. Il lui appartient de déterminer les outils d'évaluation de l'activité de la sous-direction et de veiller, avec les acteurs externes à la sous-direction, à la cohérence et à la complémentarité des actions engagées.
La sous-direction de l'action climatique sera créée, dans le cadre de la création de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, à partir du département de lutte contre l'effet de serre et de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Le sous-directeur sera en charge de la création de cette nouvelle sous-direction en assurant une synergie entre les actions relatives à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

- une capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau ;
- une capacité à appréhender des dossiers complexes et sensibles, avec à la fois une dimension technique et des enjeux politiques ;
- une très bonne connaissance de la politique climatique et d'une ou plusieurs politiques sectorielles (bâtiment, transport, industrie, agriculture) ;
- une capacité à être fortement réactif dans un contexte en évolution ;
- une capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau ;
- un goût pour l'innovation et les réflexions stratégiques.

Une expérience en administration centrale serait un plus.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 87 200 € et 127 000 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du pôle ministériel, représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général de l'énergie et du climat.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur général de l'énergie et du climat procède à l'audition des candidats présélectionnés par l'instance collégiale. A l'issue, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidats, afin de proposer le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur général de l'énergie et du climat.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, tél. : 01-40-81-93-46 ;
- M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, tél. : 01-40-81-99-24 ;
- M. Laurent TAPADINHAS, délégué ministériel à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.