La direction générale des douanes et droits indirects organise, au titre de l'année 2023, un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects.

I. - Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects ayant au moins atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le corps sont appréciées au 31 décembre 2023.

Par ailleurs, les fonctionnaires qui, au 1er septembre 2022, auraient réuni les conditions pour une promotion au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve écrite du concours

L'épreuve écrite du concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects se déroulera :

- le 1er juin 2023 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le 2 juin 2023 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

Les dates des inscriptions au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 20 janvier 2023 ;

- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 13 mars 2023.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé son compte, ou s'être connecté à son compte existant, le candidat saisit les données nécessaires à son inscription au concours. Avant de procéder à la validation de son inscription, un récapitulatif des données qu'il a saisies lui est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, le candidat reçoit un courrier électronique lui confirmant que son inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

La date de clôture des inscriptions est fixée au jour indiqué plus haut, à minuit, heure de métropole.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.

Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

V. - Organisation du concours et programme de l'épreuve

Un arrêté du 3 mars 1997 modifié fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.

Les conditions d'organisation spécifiques à ce concours ainsi que la nature et le programme de l'épreuve du concours sont fixés par l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects.

VI. - Aménagement d'épreuves

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard trois semaines avant le déroulement des épreuves soit le 11 mai 2023.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : https://www.douane.gouv.fr/.

VIII. - Consignes pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.).

Les candidats devront en outre appliquer les consignes sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 qui seront portées à leur connaissance par voie de convocation et d'affichage dans leur centre de concours.